Réutiliser des extraits de vidéos YouTube pour son propre contenu : c’est légal ça ?

Aujourd’hui, nous nous intéressons à la réutilisation d’extraits de vidéos YouTube ou de lives dans du contenu tiers. Alan Walter, avocat associé chez Walter Billet Avocats, et Yann-Maël Larher, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, ont accepté de répondre à nos questions sur cette pratique répandue, mais loin d’être anodine.

Accessible en ligne ne veut pas dire réutilisable

Une vidéo publiée sur YouTube reste soumise au droit d’auteur dès qu’elle présente un caractère original, qu’elle soit vue par dix ou dix millions de personnes. Alan Walter rappelle ainsi que « sa diffusion en ligne et le fait qu’elle se trouve librement accessible ne signifient pas qu’elle est librement réutilisable ». Le même principe s’applique aux lives enregistrés, dont la captation, le montage et la mise en scène peuvent eux aussi relever du droit d’auteur.

Yann-Maël Larher ajoute que cette reprise engage, sur le plan juridique, bien plus qu’un simple copier-coller.

La Cour de justice de l’Union européenne l’a rappelé à propos d’un échantillon sonore : un sample, même bref, prélevé sur un enregistrement et intégré dans une nouvelle production peut constituer une reproduction partielle relevant du droit exclusif du producteur, dès lors qu’il reste reconnaissable à l’écoute. Même si cette décision concerne le sampling sonore, elle illustre bien l’idée qu’il n’existe pas par principe de « droit aux quelques secondes ».

Yann-Maël Larher

Avocat en droit du travail et du numérique, YML avocat

Des droits qui s’accumulent au-delà du droit d’auteur

La réutilisation d’un extrait vidéo ne soulève pas qu’une seule question de droit. Yann-Maël Larher précise que « les droits voisins du producteur, des artistes-interprètes » s’ajoutent souvent au droit d’auteur classique, sans compter le droit à l’image des personnes filmées. Il ne faudra pas non plus oublier les droits embarqués dans la vidéo elle-même.

Il convient de prendre garde aux droits « embarqués » : une musique, un jingle, une photo, un extrait de film ou un habillage graphique intégré à la vidéo peut nécessiter une autorisation distincte. Cette autorisation, en principe obtenue par le créateur de la vidéo, devra être sollicitée pour réutiliser tout extrait qui l’intègre.

Alan Walter

Avocat, Walter Billet Avocats

À cela s’ajoute le droit à l’image des personnes reconnaissables à l’écran. Réutiliser une séquence où des personnes sont identifiables peut, selon Alan Walter, « porter atteinte à leur vie privée ou à leur droit de contrôler l’exploitation de leur image », indépendamment de toute question de droit d’auteur.

L’exception de courte citation, la vraie limite

C’est l’exception la plus souvent invoquée par les créateurs de contenu, mais la plus mal comprise. L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise à reprendre un extrait bref lorsqu’il est justifié par un caractère critique, pédagogique, scientifique ou d’information, à condition, précise Yann-Maël Larher, d’« indiquer clairement la source et le nom de l’auteur », de « ne reprendre que ce qui est strictement nécessaire au propos », et de « ne pas se substituer à l’œuvre originale ».

Ce que les juges vérifient, en pratique, c’est si la citation dialogue réellement avec l’œuvre citée. Dit autrement, si vous commentez, analysez ou critiquez l’extrait lui-même, la situation n’est pas la même que si vous l’utilisez simplement comme fond visuel, comme illustration d’ambiance ou comme élément de montage destiné à renforcer un propos qui pourrait exister sans lui.

Yann-Maël Larher

Avocat en droit du travail et du numérique, YML avocat

La justice a déjà tranché en ce sens à plusieurs reprises. En 2022, dans le cadre des élections présidentielles, Éric Zemmour a été condamné pour avoir intégré dans une vidéo de campagne des extraits de films utilisés comme simple habillage. « Les extraits étaient brefs, mais ils servaient essentiellement à créer une ambiance visuelle. Il n’y avait pas d’analyse des films, pas de véritable dialogue avec les œuvres citées, et les auteurs n’étaient pas correctement mentionnés », explique Yann-Maël Larher.

Le réflexe avant de réutiliser un extrait

Face à ce risque, Alan Walter propose une règle de prudence simple, à appliquer avant toute publication : « Si l’extrait est reconnaissable et utile à votre contenu, il faut identifier les ayants droit et demander l’accord de l’auteur ou du titulaire des droits avant diffusion. À défaut, mieux vaut utiliser des contenus sous licence claire, des images libres de droits vérifiées, ou produire ses propres séquences. ».

Reste un élément à examiner : la licence sous laquelle la vidéo a été publiée. « Certaines vidéos peuvent être diffusées sous licence Creative Commons, ce qui autorise certaines réutilisations, notamment à condition de créditer correctement l’auteur », relève Yann-Maël Larher.

Pour résumer : commenter un extrait, c’est parfois possible ; se servir d’un extrait pour illustrer son propre contenu, c’est beaucoup plus risqué.

Yann-Maël Larher

Avocat en droit du travail et du numérique, YML avocat

Yann-Maël Larher, Avocat en droit du travail et du numérique, YML avocat

Yann-Maël Larher est avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, spécialisé en droit du travail, droit du numérique et cybersécurité. Il conseille entreprises et collectivités sur l’impact des technologies sur le travail. Il est également membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD).

Alan Walter, Avocat, Walter Billet Avocats

Avocat au Barreau de Paris depuis 2006, Alan Walter a exercé son activité au sein de plusieurs cabinets spécialisés en nouvelles technologies, comme Alain Bensoussan Avocats et Kahn & Associés, avant de cofonder son propre cabinet en 2015. Il intervient également à Télécom Paris et l’université Paris-Nanterre.