ChatGPT, Reddit et Roblox sont désormais soumis au régime le plus strict du DSA
ChatGPT, Reddit et Roblox ont quatre mois pour se mettre en conformité avec le DSA.
Trois nouveaux services soumis au DSA
La Commission européenne vient de placer ChatGPT, Reddit et Roblox sous surveillance renforcée au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Les trois services sont classés différemment :
- ChatGPT : l’outil IA est désigné comme très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE). La Commission justifie cette classification par la nature hybride du service. ChatGPT répond aux requêtes des utilisateurs en effectuant des recherches sur le web, ce qui le rattache à la catégorie des moteurs de recherche au sens du DSA.
- Reddit et Roblox : les deux solutions sont classées parmi les très grandes plateformes en ligne (VLOP), puisqu’elles permettent la diffusion de contenus de tiers au public.
À noter que la désignation repose sur un seuil unique : atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union européenne, et les trois services ont déclaré le dépasser. OpenAI revendique 159,1 millions d’utilisateurs de ChatGPT dans l’UE, Roblox indique 46,6 millions de joueurs actifs en Europe, et Reddit compte 57,2 millions d’utilisateurs sur le territoire.
Le DSA en bref
Entré en vigueur pour l’ensemble des intermédiaires en ligne en février 2024, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act) encadre la modération des contenus et la transparence des plateformes dans l’UE. Il impose des obligations plus ou moins importantes selon la taille du service. Les plus grandes plateformes (au-delà de 45 millions d’utilisateurs mensuels) sont soumises au régime le plus strict, avec l’évaluation des risques systémiques, des audits, une obligation de transparence des algorithmes, etc.
Quatre mois pour se conformer aux obligations du DSA
À compter de la notification, les trois services disposent de quatre mois, soit jusqu’à la fin décembre 2026, pour respecter les obligations supplémentaires prévues par le DSA. Elles portent notamment sur l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques liés à leurs services et à leurs systèmes algorithmiques. Sont visés la diffusion de contenus illicites, les effets négatifs sur les mineurs, le bien-être physique et mental des utilisateurs, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.
La Commission disposera de pouvoirs d’enquête pour examiner le fonctionnement de ces services et de leurs systèmes connexes. Elle contrôlera leur conformité en coopération avec le Coimisiún na Meán pour ChatGPT et Reddit (Irlande), et avec l’Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) pour Roblox (Pays-Bas).
Ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau accru de contrôle et de responsabilité dans l’Union européenne, à la mesure de leur incidence considérable sur nos citoyens et notre société.Henna Virkkunen
Vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, Commission européenne
Avec ces trois ajouts, la Commission a désormais désigné 28 très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche au titre du DSA. La liste rassemble la plupart des grands acteurs de la tech, mais aussi des sites au public plus large, à mesure que le règlement monte en puissance depuis 2024.
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