Meta règle son procès sur l’addiction des ados et met TikTok et YouTube sous pression

Meta a signé un protocole d’accord avec les procureurs généraux de la quasi-totalité des États américains, de leurs territoires et du district de Columbia. Le document met fin au procès qui se tenait à Oakland, en Californie, et impose au groupe une série de restrictions par défaut sur les comptes de moins de 18 ans. Meta ne reconnaît aucune faute.

Pourquoi Meta se retrouvait devant un tribunal fédéral californien

Une coalition bipartisane de procureurs généraux poursuivait l’entreprise depuis 2023. Le reproche central portait sur la conception même de Facebook et d’Instagram, accusés d’avoir été calibrés pour capter l’attention des adolescents au détriment de leur santé mentale. Les plaignants estimaient aussi que Meta avait menti sur les effets potentiellement néfastes de ses plateformes et laissé s’inscrire des enfants de moins de 13 ans.

Le dossier s’appuyait sur deux fondements : les lois de protection des consommateurs propres à chaque État, d’abord. Le COPPA ensuite, une loi fédérale de 1998 qui encadre strictement la collecte de données personnelles des moins de 13 ans aux États-Unis. Les États réclamaient jusqu’à 200 milliards de dollars.

Le procès débutait sa deuxième semaine. Adam Mosseri, le patron d’Instagram, avait commencé à témoigner et Mark Zuckerberg était attendu à la barre. En transigeant, Meta évite cette comparution et la production de nouvelles pièces internes.

Deux heures par jour, nuits bloquées et likes masqués

Sous réserve de validation par la juge fédérale, des mesures s’appliqueront automatiquement aux comptes de moins de 18 ans sur Facebook et Instagram, dans les États et territoires signataires. La majorité des engagements court sur dix ans. Voici ce que Meta accepte de déployer :

• Une limite de deux heures par jour, cumulée entre les deux applications, que seul un accord parental permet de désactiver,
• Un blocage nocturne de minuit à 6 heures, qui coupe l’accès au fil, aux Stories, à Explore et aux Reels,
• Une suspension des notifications de 8 heures à 15 heures, pendant les heures scolaires, hors messages privés et alertes de sécurité du compte,
• Des rappels toutes les 15 minutes d’usage continu, puis à 60 et 90 minutes d’usage cumulé sur la journée,
• Le masquage par défaut du nombre de likes et de réactions, sur ses propres publications comme sur celles des autres,
• La possibilité de basculer sur un fil non algorithmique et de couper la lecture automatique, deux réglages que les parents peuvent rendre obligatoires,
• Le blocage des filtres de chirurgie esthétique, déjà en vigueur, étendu aux filtres de maquillage extrême.

Côté vérification d’âge, Meta s’engage à renforcer la détection des comptes appartenant à des moins de 13 ans, et celle des 13-17 ans qui déclarent une date de naissance d’adulte. L’entreprise profite surtout du texte pour graver sa position de long terme. L’accord prévoit qu’elle intègre à son dispositif les signaux d’âge transmis par les systèmes d’exploitation et les magasins d’applications d’Apple et de Google. Meta plaide depuis plusieurs années pour que la vérification d’âge repose sur les stores plutôt que sur chaque application et annonce qu’il continuera de défendre une loi en ce sens.

Un auditeur indépendant contrôlera chaque année la conformité du groupe pendant cinq ans et l’accord crée par ailleurs une fondation de recherche indépendante alimentée par des données utilisateurs consenties.

18 milliards de dollars, dont près d’un tiers suspendu à TikTok et YouTube

Le montant annoncé par Meta atteint environ 18 milliards de dollars, versés par annuités sur dix ans. Il ne s’agit pas de dommages et intérêts destinés aux familles, mais d’une somme versée aux États signataires, qui pourront l’affecter à des programmes de sécurité en ligne pour les jeunes ou à d’autres priorités de leur choix.

Cependant, seuls 70 % de la somme, soit près de 12,7 milliards, sont acquis à ces États signataires. Les 30 % restants, environ 5,3 milliards, ne seront libérés que si deux conditions sont réunies : TikTok et YouTube doivent d’abord mettre en place une limite quotidienne d’une heure, un blocage nocturne et des mesures de vérification d’âge. Ils doivent ensuite payer chacun un montant équivalent, la moitié des fonds restants étant liée au versement de YouTube et l’autre moitié à celui de TikTok.

Si les deux plateformes signent, l’engagement de Meta sur la limite quotidienne et le blocage nocturne passerait de cinq à dix ans. La limite descendrait alors à une heure par application et la plage nocturne s’étendrait de 22 heures à 7 heures. Ces deux renforcements restent suspendus à la signature des deux concurrents et une partie de la presse américaine les a présentés comme déjà actés. Le groupe assume ouvertement cette stratégie : « Ce cadre ne fonctionnera que si tous nos pairs nous rejoignent », a déclaré C.J. Mahoney, directeur juridique de Meta.

L’entreprise prévoit de comptabiliser environ 10 milliards de dollars de frais juridiques au troisième trimestre 2026, une charge absente de ses prévisions de juillet. L’accord doit encore être validé par la juge fédérale en charge du dossier. Il ne referme pas pour autant l’ensemble du contentieux américain, puisque Meta reste visé par des milliers de plaintes déposées par des particuliers, des familles et des districts scolaires, et a déjà été condamné dans deux affaires similaires plus tôt dans l’année.

En France, un calendrier presque inverse

Le contraste avec la trajectoire française est net. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui devait interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, y voyant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et un contrôle d’âge imposé à l’ensemble des internautes. La loi adoptée le 21 juillet a finalement été promulguée le 24 août, amputée de sa disposition centrale.

Ce qui subsiste du texte concerne l’école. L’interdiction du téléphone portable, en vigueur de la maternelle au collège depuis 2018, est étendue aux lycées dès la rentrée du 1er septembre, chaque établissement devant en fixer les modalités dans son règlement intérieur.

Les mesures du procès Meta ne s’appliqueront que dans les États et territoires signataires aux États-Unis. Elles n’auront aucun effet en France, où Meta continue de s’appuyer sur ses Comptes Ado, déployés sur Instagram en 2024 puis sur Facebook et Messenger en 2025.