En France, la loi bannit désormais les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux

Le Parlement adopte définitivement la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte, issu d’un compromis trouvé en commission mixte paritaire, est approuvé par 243 voix contre 2 au Sénat, puis par 279 voix contre 81 à l’Assemblée nationale. La France devient le premier pays d’Europe à instaurer une telle majorité numérique.

Majorité numérique : ce que prévoit le texte adopté

La loi prévoit une interdiction large des réseaux sociaux, sans liste noire de plateformes désignées. Cette philosophie portée par la députée Laure Miller (Renaissance) l’emporte sur la version votée par le Sénat en mars, qui misait sur une liste établie par l’Arcom : la Commission européenne a jugé ce dispositif trop éloigné du cadre du DSA, ce qui a contraint les parlementaires à revenir à une formulation proche du texte initial de l’Assemblée.

Le périmètre exact reste donc flou. TikTok, Instagram, Snapchat et Facebook seront concernés sans ambiguïté. YouTube et WhatsApp, en revanche, ne devraient être soumis à la vérification que sur leurs fonctions sociales, la messagerie privée et le visionnage de vidéos restant hors du champ de l’interdiction. Quelques exceptions sont aussi clairement mentionnées, comme les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs et scientifiques ou les plateformes de développement de logiciels libres.

Cette étape s’inscrit dans un chantier porté depuis plusieurs années par Emmanuel Macron, préoccupé par l’exposition des plus jeunes aux écrans. Néanmoins, le sujet reste encore largement débattu dans la communauté scientifique.

Qui doit vérifier l’âge des utilisateurs ?

Le texte ne précise pas la méthode technique de vérification, laissant cette tâche aux plateformes. Cette question ravive une bataille plus discrète entre géants du numérique sur la responsabilité de cette vérification. Selon Le Monde, Meta plaide, au côté du groupe Aylo (Pornhub, RedTube, YouPorn), pour un contrôle réalisé au niveau du smartphone plutôt que sur chaque application. Apple et Google s’opposent à cette approche, jugée inadaptée aux appareils partagés en famille, et préfèrent que la responsabilité soit renvoyée aux plateformes elles-mêmes.

La loi française tranche en faveur de cette seconde option : elle demande directement aux plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Deux méthodes sont considérées, sur le modèle des sites pornographiques :

• Vérification par pièce d’identité : l’utilisateur transmet un document d’identité accompagné d’un selfie. Un tiers de confiance confirme l’âge sans transmettre ces données à la plateforme.
• Estimation algorithmique de l’âge : un selfie permet d’évaluer l’âge probable de l’utilisateur, sans transmission d’autres données personnelles.

Parmi les solutions de vérification envisagées, on retrouve France Identité, Docaposte ou la piste d’une solution européenne. Chaque plateforme devra en proposer au moins deux.

Une loi déjà contestée devant le Conseil constitutionnel

Le dispositif soulève des inquiétudes relatives aux libertés fondamentales. Les députés socialistes et le groupe LFI ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, alors qu’un doute sur la conformité du texte à ces libertés avait déjà été soulevé par le Conseil d’État en janvier, en raison notamment de la définition très large des services concernés.

En cause : pour distinguer qui a moins de 15 ans, l’ensemble des utilisateurs devra transmettre une pièce d’identité ou se soumettre à une estimation algorithmique de son âge, une implication assez radicale pour une mesure censée ne viser que les mineurs. Le principe du double anonymat est néanmoins censé limiter ce risque, un tiers de confiance vérifiant l’âge sans transmettre l’identité à la plateforme.

D’un point de vue plus pratique, la question de la faisabilité se pose également. L’expérience australienne, premier pays à avoir interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans fin 2025, en donne un aperçu : malgré la suppression de millions de comptes, une partie des adolescents a contourné la mesure via des comptes de majeurs ou des navigateurs privés.