Iron Man est protégé, le style des artistes non : l’angle mort du droit d’auteur face à l’IA
Karen Robinson, Deputy General Counsel d’Adobe, détaille la position de l’éditeur sur la protection du style des artistes, aux États-Unis comme en Europe. Et livre ses conseils juridiques à ceux qui créent avec l’IA.
Senior Vice President et Deputy General Counsel d’Adobe, Karen Robinson supervise notamment le contentieux et la propriété intellectuelle de l’éditeur. À l’occasion d’Adobe MAX 2026, nous l’avons interrogée sur la protection des créateurs face à l’IA générative, alors que plusieurs textes sont en discussion des deux côtés de l’Atlantique : le CREATOR Act, soutenu par Adobe aux États-Unis, la proposition de loi Darcos en France, ou encore la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et l’IA, close le 3 novembre. Elle y défend une approche qui mise d’abord sur l’encadrement des contenus générés.
L’Europe tente de fixer les règles en amont, les États-Unis laissent largement les tribunaux trancher. Laquelle de ces deux approches protège le mieux les créateurs, à vos yeux ?
Essayer de fixer des lignes directrices en amont est probablement la meilleure approche. À la fois pour protéger les créatifs et pour permettre aux entreprises de comprendre le cadre dans lequel elles peuvent innover.
Le vrai problème des tribunaux, c’est qu’aux États-Unis du moins, ils sont limités aux faits qui leur sont soumis. Le temps qu’une affaire arrive devant la Cour suprême, la technologie concernée aura trois ou quatre ans. On risque donc d’obtenir une décision déjà dépassée au moment où elle est rendue. Et cette Cour a généralement choisi, dans ces domaines, de statuer sur le cas précis plutôt que de définir une politique générale. Résultat : davantage de contentieux, parce qu’on dira que la technologie a changé et que la Cour ne s’est pas prononcée dessus. La régulation est donc la voie à suivre.
Adobe essaie depuis plusieurs années d’attirer l’attention des régulateurs sur ce sujet. C’est notre façon de protéger nos créatifs et, pour les entreprises éthiques, une façon d’innover en toute sécurité. Même des entreprises tech dont on n’aurait pas imaginé, par le passé, qu’elles diraient « régulez-nous, s’il vous plaît » le disent aujourd’hui, parce que je pense que tout le monde reconnaît qu’en l’absence de règles, c’est trop périlleux.
Ce que fait l’UE, ce qu’on voit au Royaume-Uni ou en Australie, ces pays qui essaient d’anticiper, je pense que c’est la bonne approche.
Adobe a contribué à la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et l’IA, close le 3 novembre. Qu’y avez-vous défendu ?
L’IA a pour nous deux aspects : ce qui entre, c’est-à-dire les données d’entraînement, et ce qui sort, notamment les images générées, auxquelles nous pensons d’abord, vu notre base de créateurs. Ce que nous entendons de la part de nos créatifs, c’est que leur plus grande inquiétude est d’être poussés hors d’un marché que leur propre art a créé. Or, les contenus générés, c’est quelque chose sur quoi on peut agir dès maintenant. Si l’on veut éviter qu’une IA porte atteinte aux droits de quelqu’un, que ce soit Mickey Mouse, un personnage Marvel ou le style d’un artiste, il existe des moyens de le réguler.
Et c’est indépendant de la façon dont on tranche la question de l’entraînement. Beaucoup de pays et de tribunaux sont tiraillés entre les besoins de l’IA en données, la protection des créatifs et la compétitivité de leurs entreprises. Ce que nous avons dit, c’est qu’il faut aussi protéger les créatifs en aval. Même si l’on règle la question de l’entraînement, on ne règle pas le cas d’un artiste au style distinct dont les images ont servi à entraîner un modèle. Prenons même un modèle sous licence : l’entraînement est couvert. Mais quels sont les droits de ce créateur sur les contenus générés ? En l’absence de protection supplémentaire, il n’en a aucune.
Nous avons besoin que les artistes continuent de vouloir être artistes, et de pouvoir l’être. Il faut donc un mécanisme qui protège les contenus générés. Nous nous sommes concentrés sur l’usurpation de style, dans la même logique que le CREATOR Act, le projet de loi sur lequel nous travaillons au Congrès américain.
CREATOR Act et loi Darcos : deux approches
Le CREATOR Act protège le style, la loi Darcos cible l’entraînement. Pour un créatif aujourd’hui, quel est le risque le plus concret : voir son travail servir à entraîner un modèle ou voir son style copié ?
Si l’on met des garde-fous en aval, et je ne le dis pas avec dédain, ce sur quoi le modèle a été entraîné n’a presque plus d’importance. Prenez Iron Man : un modèle peut avoir été entraîné sur des images du personnage, mais s’il lui est interdit d’en générer, il n’en générera jamais. Ces protections existent donc pour les grandes entreprises qui détiennent de la propriété intellectuelle à grande échelle. Mais pas pour les artistes individuels.
Ce que je dirais, et je pense que c’est la position de l’entreprise : concentrons-nous là-dessus.
Il n’y aura pas de décision uniforme sur l’entraînement : chaque région du monde aura son approche, et ce n’est pas comme si tous allaient se réunir en un congrès mondial pour trancher.
En revanche, on pourrait obtenir une bien meilleure uniformité sur un principe : quels que soient les données, la façon dont le modèle a été entraîné et le modèle utilisé, on n’a pas le droit de générer des images contrefaisantes.
Tout le problème, c’est de savoir ce qui est une contrefaçon. Si vous créez Iron Man, oui. Mais si je copie votre style, aujourd’hui, ce n’est pas protégé.
Nous essayons donc de voir s’il existe un moyen d’étendre cette protection. Avec des garde-fous, bien sûr. Aux États-Unis, on parlerait des protections du Premier amendement ou de la liberté d’expression en général, de la satire, de l’imitation à des fins créatives et pas forcément commerciales. Nous les avons intégrés dans le projet de loi : nous ne visons pas quelqu’un qui le ferait par accident, ni quelqu’un qui expérimente chez lui. Quelqu’un m’a raconté avoir appris la trompette en imitant Miles Davis. C’est très bien. Mais s’il se mettait à vendre sa musique comme « inspirée de Miles Davis », et que les gens n’achetaient plus Miles Davis parce que la sienne coûte moins cher, ce serait un problème.
Avec des garde-fous adaptés, la question de l’entraînement devient beaucoup moins problématique.
Si vous deviez donner trois réflexes juridiques à un créatif qui utilise l’IA dans son travail, lesquels seraient-ils ?
Commençons par le plus simple, et peut-être le plus difficile : la protection par le droit d’auteur, qui reste floue pour l’instant. Nous voyons l’IA comme un outil, et j’en discutais il y a six ou sept mois au Copyright Office (l’office américain du droit d’auteur, ndlr), à Washington. La recommandation, c’est de documenter autant qu’humainement possible, quitte à paraître redondant, votre implication : quelles décisions vous avez prises, comment vous avez interagi avec l’outil. Tout cela vient appuyer une demande d’enregistrement.
Je suis juriste, pas artiste. Si je prompte dans Firefly « une licorne qui saute par-dessus un arc-en-ciel », l’image obtenue n’est pas protégeable, et ne devrait pas l’être. Ce n’est pas vraiment de l’art. Mais si vous avez passé cinq jours à travailler une image, à itérer, et que vous avez tout documenté, l’IA est un outil, pas si différent, à bien des égards, d’un appareil photo. Donc documentez, documentez, documentez. Je pense que c’est vers cela que tous les offices du droit d’auteur finiront par aller : perdre toute protection dès qu’on utilise une IA n’aurait aucun sens. Quand la photographie est apparue, une première décision de justice a estimé qu’elle ne relevait pas du droit d’auteur, puisqu’il suffisait d’appuyer sur un bouton, et les peintres disaient que ce n’était pas de l’art. La Cour suprême a fini par considérer, du moins aux États-Unis, que choisir la lumière ou l’angle traduit une implication humaine.
Ensuite, marquez votre travail. Nous avons les Content Credentials, fondés sur la norme ouverte C2PA que nous avons contribué à créer et qu’ont adoptée plus de 5 000 entreprises, des fabricants d’appareils photo aux plateformes. Vous n’êtes pas obligé de les utiliser, mais faites quelque chose. Nous respectons ces informations, d’autres entreprises les suppriment : c’est là que la régulation pourrait aider, en l’interdisant. Cela donne au créatif plus de contrôle sur l’usage de son travail et sur sa provenance. Cela ne résout pas tout, mais cela va très loin, et cela peut servir de preuve pour le droit d’auteur.
Enfin, regardez de près les conditions que vous acceptez. Le compromis peut vous convenir, mais il doit être fait en connaissance de cause. C’est essentiel en ce moment : si les États-Unis tranchent en faveur du fair use (l’exception d’usage loyal du droit américain, ndlr), ou si d’autres pays retiennent une exception de fouille de textes et de données (qui autorise, sauf opposition des ayants droit, l’entraînement sur des contenus licitement accessibles, ndlr), cela comptera peut-être moins. Mais aujourd’hui, vous pouvez encore peser sur la façon dont votre travail est traité.
J’entends parfois chez les créatifs une forme de résignation. Je ne sais pas où tout cela atterrira sur l’entraînement, mais je ne pense pas qu’il soit inévitable que les artistes soient évincés sur les contenus générés. Chez Adobe, nous ne l’acceptons pas.
L’IA doit être un outil, et nous avons besoin que les artistes puissent continuer à vivre de leur art.
Si l’Europe ne devait adopter qu’une seule mesure dans les deux prochaines années pour protéger les créateurs, laquelle choisiriez-vous ?
Je suppose que je devrais dire le CREATOR Act (ou un équivalent européen, ndlr). Mais si j’avais droit à deux mesures, la seconde serait d’encadrer les contenus générés, avec des garde-fous et un certain alignement sur ce point. Même sans un CREATOR Act parfait adopté partout dans le monde, chaque pays pourrait dire : « Voilà ce que nous acceptons ici en matière de contenus générés. » La technologie existe déjà : les entreprises l’utilisent pour la modération des contenus et les questions de trust & safety. Il y a une occasion de l’étendre. J’aimerais beaucoup que cela arrive, parce que cela donnerait immédiatement du pouvoir à nos créatifs et les protégerait immédiatement.
Aux États-Unis, peut-on s’attendre à une régulation à l’échelle du pays, et pas seulement des États ?
Avec l’élection récente, tout semble un peu ouvert. En théorie, les démocrates contrôlent désormais les deux chambres (à l’issue des élections de mi-mandat du 3 novembre, pour un nouveau Congrès qui siégera en janvier, ndlr) et pourraient faire passer ce texte si c’était une priorité. Mais est-ce une priorité ? En l’absence de loi fédérale, des États comme la Californie vont continuer à légiférer sur l’IA. Le problème, c’est qu’on se retrouve avec un patchwork. Un artiste du Massachusetts ne devrait pas être moins protégé qu’un artiste de Californie : l’idéal serait une loi fédérale.
J’ai du mal à lire dans le marc de café pour savoir où ce nouveau Congrès placera ses priorités. Mais s’il le décide, il est en position d’agir. Et cette administration a fait savoir que l’IA compte à ses yeux. Il y a donc une occasion d’en faire un sujet bipartisan : tout le monde a des électeurs qui sont des créatifs, et des électeurs qui utilisent l’IA pour travailler mieux et plus vite. Mais honnêtement, votre pronostic vaut le mien !
Karen Robinson, Senior Vice President et Deputy General Counsel, Adobe
Karen Robinson est Senior Vice President et Deputy General Counsel d’Adobe depuis 2024. Arrivée chez Adobe en 2012, elle y supervise le contentieux, la propriété intellectuelle, la lutte contre le piratage et la fraude, ainsi que le trust & safety. Elle a auparavant été associée chez Kirkland & Ellis, puis avocate chez Google.
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