Facturation électronique : êtes-vous concerné ?
La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur au 1er septembre 2026. Faites notre test pour savoir à partir de quand votre entreprise est concernée.
Réforme de la facturation électronique : ce qu’il faut savoir
À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA en France. Concrètement, une facture papier ou un simple PDF envoyé par email ne suffiront plus, car les factures devront transiter par une plateforme agréée dans un format structuré pour être exploitable par l’administration fiscale en cas de besoin.
À noter que, même une structure qui n’émet aucune facture est visée : elle devra être en capacité de recevoir ses factures au format électronique.
Deux obligations se distinguent, avec des échéances différentes selon la taille de l’entreprise. La première, l’obligation de réception, s’applique à toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. La seconde, l’obligation d’émission, s’échelonne selon la taille de la structure.
Le calendrier de la réforme
- 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, et obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission des factures électroniques pour les PME, les TPE et les micro-entreprises.
Faites le test : quelles sont vos obligations ?
Difficile de s’y retrouver entre les échéances et les différentes obligations. Ce test vous aide à situer votre entreprise en trois questions : vous saurez à quelle date vous êtes concerné, et quelles démarches anticiper.
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Comment passer à la facturation électronique ?
L’objectif, pour être en règle, consiste à choisir une plateforme agréée (PA), par laquelle transiteront les factures. Plusieurs logiciels de facturation sont d’ores et déjà agréés et permettent d’émettre, de recevoir et de transmettre des factures conformes, tout en assurant le reporting fiscal auprès de l’administration.
Les meilleures solutions de facturation certifiées PA
Au-delà des outils dédiés à la facturation, la conformité peut aussi passer par une solution plus globale. Les logiciels de comptabilité et les logiciels ERP intègrent souvent la gestion des factures, et certains sont également agréés pour la facturation électronique.
Une période de tolérance sans sanction automatique
Une facture émise ou reçue par mail, PDF ou papier peut continuer à être traitée, payée et comptabilisée le temps que le circuit électronique soit pleinement opérationnel.
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