Fraude documentaire : une alternative souveraine pour sécuriser les documents des logiciels métier

Intégrer la signature électronique à un logiciel métier suppose de confier des données sensibles à un tiers. Goodflag propose aux éditeurs une infrastructure 100 % française.

Signature Electronique Alternatives Fraude
Goodflag héberge ses boîtiers HSM dans des data centers français. © andrew_rybalko - stock.adobe.com

Un PDF émis par un logiciel métier peut être falsifié en quelques minutes, et le faux circule ensuite avec la même apparence que l’original. Les organisations qui reçoivent ces documents attendent donc une preuve de leur origine et de leur intégrité dès leur émission. Pour un éditeur de logiciel, cette preuve passe par un prestataire de confiance, dont le choix engage la valeur juridique des documents et la localisation des données de tous ses clients.

Goodflag, prestataire français qualifié eIDAS, propose aux éditeurs une chaîne de confiance hébergée en France, à intégrer par API.

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Pourquoi la lutte contre la fraude documentaire concerne les éditeurs de logiciel

La fraude documentaire vise les justificatifs du quotidien

Pour louer un logement, obtenir un crédit ou régler un fournisseur, particuliers et entreprises échangent chaque jour des justificatifs au format PDF, comme des bulletins de paie, des avis d’imposition ou des factures. Un simple éditeur de PDF suffit pour modifier un montant, un nom ou des coordonnées bancaires, et les outils d’IA générative produisent des faux crédibles en quelques secondes. La fraude au changement de RIB, qui substitue les coordonnées bancaires d’un fournisseur sur une facture, cible ainsi régulièrement les services comptables.

La plupart de ces documents sortent d’un logiciel métier, comme un logiciel de paie, un outil de facturation, un SIRH ou une plateforme de gestion locative. Le destinataire juge leur authenticité à l’œil, d’après la mise en page et la cohérence des informations. Les organisations qui traitent ces justificatifs en volume, comme les bailleurs, les banques ou les assureurs, multiplient donc les contrôles manuels. Quand le logiciel ajoute une preuve d’authenticité au moment de l’émission, le destinataire vérifie directement l’origine et l’intégrité du fichier.

Une preuve d’origine et d’intégrité pour chaque document

L’un des signataires d’un contrat, d’un devis ou d’un bon de commande peut être amené à contester sa signature ou le contenu du document. Dans ce cas de figure, l’organisation doit prouver qui a signé, à quelle date, et que le document est resté intact depuis.

Le règlement européen eIDAS permet d’encadrer ces preuves avec trois outils.

  • Signature électronique : elle identifie la personne qui s’engage. Elle existe en trois niveaux (simple, avancé et qualifié), et la signature qualifiée équivaut à une signature manuscrite dans toute l’Union européenne.
  • Cachet électronique : il identifie l’organisation qui émet le document, comme une entreprise ou une administration. Le cachet qualifié garantit, jusqu’à preuve du contraire, que le document provient bien de cette organisation et qu’il est resté intact.
  • Horodatage : il enregistre la date et l’heure exactes de l’opération. Dans sa version qualifiée, il fait foi de cette date.

Certaines procédures, comme les réponses aux marchés publics, imposent un niveau minimal de signature. Chaque opération produit enfin un dossier de preuve, qui consigne l’identité vérifiée du signataire, l’horodatage et l’empreinte du fichier. L’organisation peut le présenter en cas de contestation.

Les secteurs régulés exigent un hébergement maîtrisé

Un circuit de signature fait transiter des données sensibles chez le prestataire de confiance, comme des contrats de travail, des informations médicales, des coordonnées bancaires ou des pièces d’identité. Des règles spécifiques encadrent leur hébergement selon le secteur d’activité ou la nature des données, notamment dans la santé, le secteur public ou les professions réglementées. Ces organisations examinent aussi la localisation des serveurs et la nationalité du prestataire. Un fournisseur soumis au droit américain reste exposé au Cloud Act, qui autorise les autorités des États-Unis à exiger l’accès à des données stockées hors de leur territoire.

Le cadre européen se renforce par ailleurs avec le règlement eIDAS 2. Il prévoit un portefeuille européen d’identité numérique, que chaque État membre doit proposer à ses citoyens et qui servira notamment à s’authentifier pour signer.

Pour un éditeur de logiciel, le choix du prestataire de confiance engage tous ses clients à la fois. Celui qui vend à des hôpitaux, des collectivités ou des cabinets d’avocats doit pouvoir justifier où transitent leurs documents et qui peut y accéder. La souveraineté du prestataire pèse alors directement dans les appels d’offres.

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Comment Goodflag sécurise les documents émis par les logiciels métier

Une infrastructure qualifiée eIDAS et hébergée en France

Installé à Troyes depuis 2005, Goodflag est un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ) au sens du règlement eIDAS. Des organismes indépendants accrédités auditent régulièrement ses infrastructures et ses processus, ce qui conditionne sa qualification par l’ANSSI. L’entreprise est aussi certifiée ISO 27001 depuis 2017 et hébergeur de données de santé (HDS) sur les six niveaux de la norme. Elle compte plus de 6 000 clients et traite 72 millions de signatures et de cachets par an.

Goodflag s’est développé sur fonds propres et conserve un capital 100 % français. L’entreprise possède son infrastructure matérielle et réseau, y compris les boîtiers HSM qui génèrent et protègent les clés de signature, dans des data centers situés en France. Ses prestataires d’envoi d’e-mails et de SMS sont eux aussi français.

Pour les documents les plus sensibles, Goodflag propose un mode hybride. Sa technologie brevetée sépare l’interface qui pilote la signature de la brique qui la génère. Le client peut ainsi conserver ses documents dans son propre système d’information. Seule l’empreinte numérique du fichier part vers Goodflag pour être signée, et le contenu reste entièrement chez le client.

Une protection adaptée au support de chaque document

Goodflag propose la signature électronique et le cachet électronique aux trois niveaux prévus par eIDAS, avec un horodatage qualifié qui date chaque opération. La signature sert aux documents qui engagent une personne, comme un contrat ou un avenant. Le cachet s’applique aux documents émis au nom de l’organisation, comme les bulletins de paie, les factures ou les quittances, et peut s’apposer automatiquement au moment de leur émission.

Pour la signature qualifiée, le prestataire a intégré France Identité à son parcours, et le signataire s’authentifie avec sa carte d’identité numérique. L’entreprise facture ce niveau au même prix qu’une signature simple, et l’éditeur peut donc le proposer à l’ensemble de ses utilisateurs.

Le cachet électronique protège le fichier tant qu’il circule sous forme numérique. Pour les documents destinés à être imprimés ou scannés, comme les justificatifs que reçoivent les bailleurs ou les banques, Goodflag génère aussi des 2D-Doc. Ce code Datamatrix, normalisé par France Titres (ex-ANTS), embarque les données clés du document, signées par l’émetteur. Le destinataire peut les vérifier après impression, photocopie ou scan, et même hors ligne avec l’application VDSeal Reader. Goodflag fait partie des cinq éditeurs de 2D-Doc inscrits à l’annuaire de France Titres.

Deux modes d’intégration selon l’expérience voulue

L’API de Goodflag s’adresse aux éditeurs qui intègrent la signature et le cachet directement dans leur logiciel, qu’il s’agisse d’un CRM, d’un ERP, d’une GED ou d’un SIRH. Elle fonctionne avec les principaux langages de programmation, et Goodflag annonce une intégration en 3 à 5 jours pour un outil métier standard. Un environnement de test gratuit sert à valider le parcours avant la mise en production.

Goodflag propose deux modes d’intégration, au choix de l’éditeur selon qu’il souhaite déléguer le circuit de signature ou le garder dans son application.

  • Parapheur : Goodflag gère les étapes successives, les signataires en parallèle, les relances et les signataires externes, qui signent sans compte à créer. L’éditeur pilote ce parapheur par API et peut l’afficher en marque blanche.
  • Signature transactionnelle : tout le parcours reste dans l’application de l’éditeur, et seule la page de consentement, obligatoire réglementairement, s’affiche chez Goodflag. Trois appels d’API suffisent pour une première signature, avec un retour par webhook.

Dans les deux cas, Goodflag s’appuie sur des identités numériques déjà qualifiées, comme France Identité, FranceConnect+ ou l’Identité Numérique La Poste. L’éditeur fait ainsi l’économie d’une infrastructure de clés (PKI) et d’un service de vérification d’identité.

Un modèle à crédits que l’éditeur peut revendre sous sa marque

Goodflag facture l’usage sous forme de crédits, que le client consomme uniquement lorsqu’une signature aboutit. Les utilisateurs sont illimités, et les crédits donnent accès à tous les niveaux de signature et à toutes les fonctionnalités, sans frais de maintenance.

Les éditeurs partenaires achètent ces crédits par packs, à un tarif dégressif selon le volume, et fixent librement leur prix de revente. Le programme partenaire compte trois niveaux, attribués selon la consommation, qui ouvrent progressivement l’accès au mode hybride, à un référent dédié et à des actions de co-marketing.

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