De la Commission européenne à la CNIL : la lourde facture des amendes de Google

Ce jeudi 2 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé l’amende de plus de 4,1 milliards d’euros pour abus de position dominante avec Android. En rejetant le pourvoi formé par le groupe et sa maison mère Alphabet, la Cour clôt une procédure ouverte en 2018 et rend la sanction définitive.

Une affaire antitrust qui remonte à 2018

Tout part d’une décision de la Commission européenne de 2018. Elle reprochait à Google d’avoir utilisé la domination d’Android, son système d’exploitation présent sur la majorité des smartphones, pour verrouiller la place de son moteur de recherche. Trois types de pratiques étaient visées :

• Les accords de distribution : qui conditionnaient l’accès au Play Store à la préinstallation de Google Search et de Chrome,
• Les accords antifragmentation : qui interdisaient aux constructeurs de vendre des appareils tournant sous des versions d’Android non agréées,
• Les accords de partage des revenus publicitaires : qui reversaient aux fabricants et aux opérateurs une part des revenus publicitaires de Google en échange de la préinstallation exclusive de Google Search.

C’est d’ailleurs ce dernier volet que le Tribunal a écarté en 2022, ramenant l’amende à 4,1 milliards d’euros, au lieu de 4,3 milliards. Google et Alphabet avaient ensuite contesté cette décision devant la Cour de justice. Celle-ci a, ce 2 juillet, rejeté leur pourvoi et validé la sanction telle que révisée par le Tribunal.

La Cour considère que celui-ci pouvait tenir compte de l’ensemble du contexte économique pertinent, y compris des accords de partage de revenus, sans qu’il soit nécessaire de procéder systématiquement à une analyse contrefactuelle, peut-on lire dans le communiqué.

Cette confirmation intervient au lendemain d’une série de revers. La veille, un tribunal suédois a condamné Google à verser environ 1,3 milliard d’euros de dommages au comparateur de prix PriceRunner, détenu par Klarna, pour avoir favorisé son propre service de comparaison de prix. Ces derniers jours, la justice française a de son côté condamné le groupe à verser 868 000 euros à Gibmedia, une PME toulousaine dont le compte Google Ads avait été suspendu en 2015.

Une facture antitrust qui dépasse les 9 milliards d’euros en Europe

L’amende liée à Android n’est pas un cas isolé. Sur le terrain de la concurrence, la Commission européenne a sanctionné Google à trois reprises pour abus de position dominante.

• En 2017 : l’affaire Google Shopping s’était soldée par une amende de 2,4 milliards d’euros, confirmée par la Cour de justice en 2024.
• En 2018 : le dossier Android a porté la sanction, validée ce jour, à 4,1 milliards d’euros après révision.
• En 2025 : un nouveau grief lié à la publicité en ligne, autour de l’outil AdX, a débouché sur une amende de 2,95 milliards d’euros.

Toutes ces amendes ne sont pas gravées dans le marbre. En 2024, la justice européenne a annulé une sanction de 1,49 milliard d’euros prononcée en 2019 pour des pratiques dans la publicité en ligne. Le cumul des trois amendes confirmées avoisine tout de même les 9,5 milliards d’euros. Sur le terrain de la concurrence, Google reste le géant du numérique le plus lourdement sanctionné par la Commission européenne, loin devant Apple ou Microsoft.

Sur les données personnelles, la CNIL mène la bataille en France

Les contentieux de concurrence ne sont qu’une partie du tableau. Sur le terrain des données personnelles, c’est la CNIL qui frappe Google le plus fort, alors même que le groupe dépend en principe du régulateur irlandais, où il a installé son siège européen. La série a commencé en 2019 avec une amende de 50 millions d’euros, prononcée sur le fondement du RGPD pour un manque de transparence et une information insuffisante des utilisateurs.

Les sanctions suivantes ont toutes visé la gestion des cookies. En décembre 2020, la CNIL a infligé 100 millions d’euros à Google pour avoir déposé des traceurs publicitaires sur google.fr sans consentement préalable. Un an plus tard, elle a ajouté 150 millions d’euros, cette fois parce que refuser les cookies n’était pas aussi simple que les accepter.

La sanction la plus lourde date du 1er septembre 2025 : 325 millions d’euros, pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord et déposé des traceurs à la création de comptes Google. C’est la plus forte amende jamais prononcée par la CNIL, tous acteurs confondus.

Ces sanctions reposent en partie sur la directive ePrivacy, un cadre qui permet à la CNIL d’agir directement pour les internautes situés en France, sans passer par le régulateur irlandais. Un socle juridique différent de celui de la concurrence, mais une même constante : Google paie sur les deux fronts.