Protection des mineurs : Instagram et Facebook dans le viseur de l’UE

La Commission européenne ouvre une enquête à l’encontre de Facebook et Instagram

Ce jeudi 16 mai 2024, la Commission européenne a ouvert une enquête sur Facebook et Instagram pour de potentielles violations du DSA, la réglementation sur les services numériques. Elle reproche aux deux réseaux sociaux phares de Meta d’encourager l’addiction chez les utilisateurs mineurs et de ne pas respecter les obligations de vérification d’âge.

Dans son communiqué de presse, la Commission européenne indique notamment craindre que « les systèmes de Facebook et d’Instagram, y compris leurs algorithmes, puissent stimuler des dépendances comportementales chez les enfants, ainsi que créer ce qu’on appelle des effets « Rabbit Hole » (naviguer dans des flux continus, en perdant la notion du temps, ndlr) ».

Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour se conformer aux obligations du DSA afin d’atténuer les risques pour la santé physique et mentale des jeunes Européens sur ses plateformes, affirme le commissaire européen Thierry Breton, cité dans le communiqué.

En février dernier, TikTok a également été visé par l’autorité européenne pour les mêmes motifs. L’enquête est toujours en cours.

Manquement au DSA : que risquent Instagram et Facebook ?

Désormais, la Commission européenne se chargera de rassembler des preuves en sollicitant la plateforme, en menant des entretiens et en effectuant des inspections. Pendant l’enquête, elle est également habilitée à prendre des mesures coercitives à l’encontre des plateformes concernées.

Une éventuelle condamnation de Facebook et Instagram pourrait entraîner une lourde sanction, pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. En cas de violations graves et répétées, la Commission pourrait également envisager d’interdire les plateformes sur le territoire européen.

Les actions se multiplient en Europe depuis la mise en place du DSA. Les associations de consommateurs n’hésitent pas à déposer des plaintes, que cela a été le cas pour le géant chinois du e-commerce, Temu, ce jeudi 16 mai également.