Utiliser une image trouvée sur Google pour illustrer un contenu : c’est légal, ça ?

Certaines pratiques numériques courantes restent juridiquement ambiguës pour les non-initiés. Entre usages bien ancrés, zones grises du droit et récentes évolutions réglementaires, il est difficile de savoir précisément ce qui est autorisé, toléré ou interdit. Pour y voir plus clair, BDM publie une série d’articles qui explorent la légalité de ces pratiques, avec l’éclairage d’avocats spécialisés en droit du numérique et en propriété intellectuelle.

Dans cet article, nous nous intéressons à la question du droit à l’image, et en particulier à l’utilisation d’une image trouvée en ligne pour illustrer un article. Une pratique qui se heurte à des contraintes légales. Pour explorer ce sujet, BDM a bénéficié de la contribution de Maître Alan Walter, du cabinet Walter Billet Avocats, et de Maître Yann-Maël Larher, du cabinet YML Avocat.

Google Images : une bibliothèque visuelle à portée de clic

Google Images est de loin la plus grande photothèque de la Terre. Le service lancé dès 2001 propose des images d’à peu près tout. Vous cherchez le visuel d’un castor sur un skateboard, d’un sandwich en forme de cœur ou de François Hollande qui mange un sandwich ? Vous en trouverez une sur Google Images. À tel point que le service contient très probablement des visuels susceptibles d’illustrer n’importe quel article.

Ces images circulant d’ores et déjà en ligne, pouvez-vous les utiliser pour votre contenu ? Pour Maître Alan Walter et Maître Yann-Maël Larher, ce type de pratique doit faire l’objet d’une vigilance particulière.

Utiliser une photo issue de Google Images : c’est presque toujours illégal

« La simple diffusion non autorisée d’une image protégée par le droit d’auteur constitue une contrefaçon, même si l’image a été trouvée sur Internet », nous explique Maître Walter. « Les photographies sont des œuvres de l’esprit protégées dès lors qu’elles présentent un caractère original, c’est-à-dire qu’elles traduisent un choix créatif personnel du photographe », complète Maître Larher. Dès lors, la simple circulation d’une image sur Google ne garantit en rien que celle-ci peut être librement utilisée.

Ainsi, Maître Walter explique que « s’assurer du régime auquel l’image est soumise constitue la première étape indispensable de la procédure d’utilisation d’une image ». Indépendamment de sa provenance, l’usage d’une image est possible selon quelques conditions strictes, que nous détaille Yann-Maël Larher :

• Une image dans le domaine public peut être réutilisée librement, mais il faut toujours citer l’auteur et respecter l’intégrité de l’œuvre.
• Une image sous licence (par exemple Creative Commons) peut être utilisée à condition de respecter strictement les règles prévues, comme l’attribution ou les restrictions d’usage.
• La loi autorise, dans certains cas, une courte citation d’image pour un usage critique, informatif, pédagogique ou scientifique, à condition de mentionner l’auteur et la source.
• Une image dite libre de droits ou assortie d’une autorisation écrite peut être réutilisée, mais il est nécessaire de vérifier précisément les conditions fixées.

Il convient d’être particulièrement vigilant en cas d’utilisation à des fins commerciales (site vitrine, promotion d’un produit, visuel sponsorisé, etc.), car les juridictions se montrent plus strictes dans l’appréciation des atteintes aux droits, complète Maître Larher

Enfin, Maître Larher rappelle que, « même en l’absence de violation du droit d’auteur, une image peut porter atteinte au droit à l’image d’une personne identifiable ou aux droits liés à un bien privé (maison, œuvre d’art, monument privé…), dès lors que la diffusion génère un trouble anormal ».

Des sanctions très sévères

Certaines pratiques du Web, même illégales, sont rarement sanctionnées. Ce n’est pas le cas ici : l’usage d’une image non autorisée passe rarement inaperçu et peut mener à des sanctions sévères. Maître Walter rappelle : « l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que ‘La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende' ». Une peine qui peut être aggravée si l’infraction est commise en bande organisée : sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.

Enfin, Yann-Maël Larher nous apprend que « certaines agences de presse (comme l’AFP) ou plateformes de photos en ligne (comme Getty Images, iStock, ou Adobe Stock) emploient des avocats ou cabinets spécialisés pour envoyer massivement des mises en demeure par email à des internautes ou entreprises ayant utilisé leurs visuels sans licence. » Si une telle situation vous arrive, l’avocat vous suggère de prendre du recul, de vérifier l’infraction reprochée et éventuellement de contacter un avocat.

Ces courriers sont souvent rédigés sur un ton menaçant et exigent un paiement immédiat. En pratique, ces mises en demeure sont automatisées, parfois abusives, et n’ont pas toujours de véritable valeur juridique si elles ne sont pas suivies d’une action judiciaire.

Pour vous protéger juridiquement, tout en accédant à des visuels d’illustration variés, il est possible d’utiliser une banque d’images gratuite, ou de souscrire à un plan payant. Mais à nouveau, il vous faudra respecter les règles de citation, de mention de l’auteur et des conditions de licence associées.

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Alan Walter, Avocat

Avocat au Barreau de Paris depuis 2006, Alan Walter a exercé son activité au sein de plusieurs cabinets spécialisés en nouvelles technologies, comme Alain Bensoussan Avocats et Kahn & Associés, avant de cofonder son propre cabinet en 2015. Il intervient également à Télécom Paris et l’université Paris-Nanterre.

Yann-Maël Larher, Avocat en droit du travail et du numérique

Yann-Maël Larher est avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, spécialisé en droit du travail, droit du numérique et cybersécurité. Il conseille entreprises et collectivités sur l’impact des technologies sur le travail. Il est également membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD).