Twitter quitte le code de l’UE contre la désinformation : quelles conséquences ?

Twitter se met l’Union européenne à dos

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a annoncé le retrait de Twitter du code européen de bonnes pratiques, qui vise à lutter contre la désinformation en ligne. Cet accord, lancé en 2018 sur une base volontaire, a été signé par de nombreux groupes, comme Meta, Google, Microsoft, mais également des professionnels de la publicité, des experts de la vérification d’informations et des ONG. Tous avaient participé à la rédaction du texte, contenant une quarantaine d’engagements, dont certains dédiés à une meilleure coopération avec les fact-checkeurs. Le code prévoyait également des sanctions de privation de publicité vis-à-vis des sites diffusant des intox.

Twitter s’est éloigné de la lutte contre la désinformation

La rumeur d’un retrait de Twitter de l’accord avait enflé ces dernières semaines. Vera Jourova, vice-président de la commission européenne chargée de la transparence, s’était dite « de plus en plus mal à l’aise » sur le réseau social racheté par Elon Musk, en raison notamment de la désinformation sur la guerre en Ukraine. De son côté, l’AFP rapporte qu’un responsable à la commission européenne a déclaré que « si [Elon Musk] n’est pas sérieux sur le code, c’est peut-être mieux qu’il le quitte« . C’est désormais chose faite. Twitter, comme il est désormais de coutume, n’a pas réagi aux demandes de la presse autrement que par une réponse automatisée.

Quelles conséquences en Europe et en France pour Twitter ?

Si Twitter ne risque pas grand-chose en se retirant d’un accord basé sur le volontariat, il risque gros avec l’entrée en vigueur, en août prochain, du DSA. Cette loi vise à faire respecter certaines règles de modération pour les réseaux sociaux, notamment au sujet des contenus de désinformation, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. « Twitter quitte le code […] mais ses obligations demeurent », a rappelé en ce sens Thierry Breton.

Vous pouvez courir mais vous ne pouvez pas vous cacher, a tweeté le commissaire européen Thierry Breton.

Twitter leaves EU voluntary Code of Practice against disinformation.

But obligations remain. You can run but you can’t hide.

Beyond voluntary commitments, fighting disinformation will be legal obligation under #DSA as of August 25.

Our teams will be ready for enforcement.

— Thierry Breton (@ThierryBreton) May 26, 2023

Déterminée à « faire respecter la loi », l’Union européenne menace désormais le réseau social. « Je souhaite que Twitter se conforme à ces règles européennes d’ici au 25 août, sinon il ne sera plus le bienvenu en Europe », a déclaré Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info. Pour Jean Cattan, secrétaire général du conseil nation du numérique, toujours chez Radio France, « on doit veiller à ce que les algorithmes de recommandation sur Twitter ne favorisent pas la haine entre tous (…) Elon Musk joue selon ses règles, pas en fonction de celles de l’Union européenne (…), il veut voir qui est le plus fort ». Le bras de fer semble définitivement engagé et la menace d’un bannissement de l’application en Europe est réelle.