Taxe de livraison de produits achetés en ligne : entre 1 et 2% du prix selon la distance parcourue

Dans le cadre de la proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », le Senat a adopté la taxe de livraison des sites e-commerce, dont nous parlions il y a quelques jours. Le texte a cependant été revu par les sénateurs et a subit quelques modifications.

2% de taxe au-delà de 80km parcourus

Dans la première version du texte de loi, il était question d’instaurer un taux de 0,5 € par kilomètre parcouru sur le territoire français entre l’entrepôt du site e-commerce et l’acheteur. Aujourd’hui, le Sénat a légèrement revu cette tarification. Désormais, il s’agirait de taxer entre 1 et 2% du prix du produit, avec un minimum forfaitaire de 1 € par livraison.

Comment cela fonctionne concrètement ? Le pourcentage est appliqué en fonction du nombre de kilomètres parcourus, déterminé sur une base déclarative :

• La taxe serait donc de 1 % si la distance de livraison est inférieure à 50 km
• Elle passe ensuite à 1,5 % pour une distance entre 50 et 80 km
• Les 2% s’appliqueront ensuite pour une distance de plus de 80 km

Rappelons que la distance est bien prise en compte au moment de l’entrée du produit sur le territoire français.

Des exonérations sont d’ores et déjà prévues

Que les petits commerces se rassurent, ils n’auront pas à compenser cette taxe sur le prix de leur produit. Ici, ce sont bien les géants du e-commerce comme Amazon qui sont visés par cette loi. Le Sénat a d’ailleurs communiqué sur plusieurs cas d’exonérations :

• La taxe ne sera pas appliqué sur des livraisons effectuées avec des moyens de transports non consommateurs d’énergie fossile
• Pas de taxe également sur les livraisons effectuées par des commerçants ou artisans dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros
• Le livre sera un produit exonéré de cette taxe, les entreprises dont c’est le produit de vente principal et qui disposent de points de vente physiques
• Les circuits cours et producteurs agricoles locaux ne seront également pas concernés par cette taxe

NextINpact rapporte également que le produit de la taxe « est destiné aux caisses des collectivités territoriales, qui pourront en outre bénéficier d’une hausse de la fiscalité foncière, si les plateformes démultiplient les petits entrepôts, comme anticipé. »

D’autres taxes en cours de discussion

La nouvelle proposition de loi prévoit également la création d’une « Agence nationale pour la cohésion des territoires », qui sera financée par cette taxe, mais aussi par une contribution annuelle « pour la lutte contre l’artificialisation, l’imperméabilisation et la consommation des terres et des espaces agricoles et naturels ».

Cette contribution annuelle sera financée par une taxe appliquée sur les locaux de stockage des commerces électroniques et des drives. Le montant s’élèvera respectivement à 18 € par mètre carré et 6 € au mètre carré. Le Sénat précise : « Les locaux de stockage destinés au commerce électronique d’une superficie inférieure à 1 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés seront exonérés.»

Pour le moment, ces taxes sont encore sujet à débat et à discussion entre les sénateurs et les représentants du gouvernement. Beaucoup de détails sont encore à voir, la situation est complexe et les cas de figure multiples.