La taxe GAFA mise en pause jusqu’à fin 2020

Une source du ministère de l’Économie révèle que Paris a accepté de décaler jusqu’à fin 2020 le prélèvement des acomptes de la taxe GAFA, que les entreprises du numérique devaient verser à la France.

Le texte de loi, voté en juillet dernier, devait soumettre les entreprises exerçant une activité numérique, rapportant plus de 25 millions d’euros en France et 750 millions d’euros dans le monde, à verser 3% de leur chiffre d’affaires.

Les géants du web ont déjà versé un 1er prélèvement

Un premier versement a été réglé en novembre 2019. Avec cette trêve, les géants du web ne verseront pas l’acompte qui était prévu en avril, ni le solde à verser au mois de novembre. En échange, les États-Unis ne surtaxeront pas les produits français, comme ils l’avaient envisagé, au plus fort des tensions entre les deux pays. Plus de 2 milliards de marchandises phares de l’hexagone, comme le fromage, le vin pétillant ou encore des cosmétiques, étaient visés.

Pour rappel, le représentant américain au commerce avait jugé la taxe GAFA « excessive » et « discriminatoire » pour les entreprises américaines, malgré l’accord trouvé à l’occasion du dernier G7 entre les deux présidents.

En attente d’un accord commercial

Si elle est actuellement en pause, la taxe GAFA n’est pourtant pas abandonnée. Des négociations doivent reprendre. L’enjeu : trouver un accord commercial pour la mise en place d’une taxe internationale commune, qui serait gérée directement par l’OCDE.

La taxe numérique imposée par la France serait alors remboursée aux entreprises impactées sous forme de déduction fiscale, lorsque celle de l’OCDE entrera en vigueur.