Taxe GAFA : le gouvernement français agit face à l’inaction de l’Europe

Le projet de loi concernant la taxe des géants du numérique est présenté ce mercredi en conseil des ministres. Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire espère pouvoir générer 500 millions d’euros par an en imposant une trentaine de grandes entreprises avec cette « taxe Gafa » .

Taxe Gafa : 3% sur le chiffre d’affaires

Faute de consensus au niveau européen, la France prend les devants et présente aujourd’hui son projet de loi pour taxer les géants du web comme Facebook, Google, Amazon et consorts, raison pour laquelle ce projet de loi est surnommé la taxe Gafa. Plus largement, cette taxe vise les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial sur leur activité numérique dépasse les 750 millions d’euros et les 25 millions d’euros en France. Son taux sera de 3% du chiffre d’affaires des grandes entreprises, un chiffre similaire à un projet de taxe européenne qui n’a pas abouti.

« Cette fiscalité portera sur le ciblage publicitaire et la revente de données personnelles à des fins publicitaires. [Mais] nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation, des clients et des entreprises« , indiquait Bruno Le Maire au Parisien. La taxe Gafa ne prendra cependant pas en compte la mise en vente des produits d’une entreprise sur sa propre plateforme. « Par exemple, Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s’agit pas de mise en relation entre deux internautes, cette activité ne sera pas taxée. En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, là, ce sera taxé » , complète le ministre de l’Économie et des Finances.

Les entreprises et groupes français préservées au maximum

Parmi les entreprises concernées par cette taxe, on retrouve évidemment les géants américains du web, mais également des entreprises françaises ou d’origine française rachetées par de plus grands groupes. L’arrivée de cette taxe soulève notamment des inquiétudes auprès de grands noms comme Le Bon Coin, BlaBlaCar, SoLocal, Criteo, Se Loger ou encore Orange.

Bruno Le Maire cherche toutefois à rassurer les entreprises tricolores et montre la volonté du gouvernement de ne pas léser les entreprises payant déjà leurs impôts en France : « Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés. Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France. »

De plus, la baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% constitue selon lui une disposition « beaucoup plus attractive que ce que peut représenter la taxation du digital« .