Taxe GAFA : accord France-USA, vers une taxe internationale sur les géants du numérique

La taxe GAFA, un projet de loi français pour taxer les géants du numérique

En juin dernier, les députés et sénateurs français sont parvenus à un accord sur un projet de loi pour taxer les géants du numérique. Le principe : prélever un impôt correspondant à 3% du chiffre d’affaires des sociétés numériques dont le chiffre d’affaire annuel dépasse les 750 millions d’euros dont 25 millions d’euros en France.

La riposte d’Amazon

Cette taxe est surnommée la « taxe GAFA » car Google, Amazon, Facebook et Apple sont directement visés – bien que ces entreprises ne soient pas les seules concernées. Les principaux intéressés ont rapidement réagi, Amazon annonçant début août que la taxe GAFA serait payée directement par les vendeurs français (via une hausse de ses tarifs de 3% pour les vendeurs français, « pour ne pas rogner sur les bénéfices de l’entreprise »).

Les États-Unis ouvrent une enquête et menacent la France

Sur ce dossier, l’administration américaine menace la France depuis l’officialisation du projet de loi. En juillet, Donald Trump annonçait l’ouverture d’une enquête à l’encontre de la taxe GAFA, estimant que les entreprises américaines risquaient d’être particulièrement pénalisées par le projet de loi français sur les entreprises du numérique. Le Président américain menaçait la France de représailles sur le vin français.

Finalement, la France et les USA parviennent à un accord lors du G7

Les tensions entre la France et les USA étaient donc assez fortes, au sujet de cette taxe sur les géants du numérique, jusqu’à la tenue du G7 à Biarritz. Hier, les présidents français et américains ont effectivement annoncé être parvenus « à un bon accord » sur la taxation des géants du numérique. Les positions des deux pays semblent s’être rapprochées pour protéger leurs intérêts : d’un côté, la France craint des taxes douanières ciblées ; de l’autre, les États-Unis craignent la création de taxes nationales sur les géants du numérique dans de nombreux pays. La constitution d’une taxe gérée au niveau mondial intéresse davantage la France et les États-Unis.

Vers une taxe mondiale sur les géants du numérique d’ici 2021

Les échanges au niveau de l’OCDE continuent, afin de parvenir à un accord international sur la taxation des grandes entreprises du numérique. Un projet pourrait être présenté d’ici mi-octobre, lorsque les ministres des finances du G20 se rencontreront. La taxe française reste d’actualité pour le moment, tout du moins jusqu’à la signature d’un accord sur une taxe internationale gérée par l’OCDE. En revanche, la France remboursera les entreprises impactées par la taxe française, sous forme de déduction fiscale, lorsque la taxe internationale sur les géants du numérique sera effectivement mise en place.