RGPD : Meta et ses abonnements payants font face à une nouvelle plainte en Europe

Les manœuvres de Meta, visant à contourner les lois européennes relatives à la protection des données personnelles, continuent de provoquer des plaintes du côté de l’Union européenne. Épinglé par plusieurs régulateurs en 2023, avec notamment une amende de 1,2 milliard d’euros à la clé, le groupe est à nouveau visé par une plainte de l’organisation autrichienne noyb (None of your business), créée par le militant Max Schrems.

Les abonnements payants de Meta dans le collimateur

Depuis le mois de novembre 2023, les utilisateurs des plateformes du groupe Meta, notamment Facebook et Instagram, ne souhaitant pas que leurs données soient collectées à des fins de publicité ciblée, ni être envahis d’annonces dans leur timeline, peuvent payer un abonnement de 9,99 € sur le web (ou 12,99 € sur mobile). En d’autres termes, ils ont le choix de payer ou d’accepter le suivi publicitaire. Très vite, noyb a déposé une plainte contre cette pratique appelée « Pay or okay » (Payer ou accepter, en français).

« Mais l’approche très erronée de Meta en matière de libre consentement n’est pas le seul problème en question », relève l’organisation. Elle estime en effet qu’une fois que « les utilisateurs ont consenti à être trackés, il n’existe aucun moyen simple de le retirer ultérieurement ». Car même si « un clic suffit pour consentir à être suivi, les utilisateurs ne peuvent retirer leur consentement qu’en passant par le processus compliqué de la souscription à un abonnement payant ».

Cette pratique est illégale, car le RGPD indique clairement que retirer son consentement doit être aussi simple que de le donner.

Un retrait de consentement pour… 251,88 € par an ?

Selon noyb, Meta organise sciemment un « retrait coûteux du consentement ». Car pour le retirer, le seul moyen pour les utilisateurs est « d’acheter un abonnement à 251,88 € » annuel*. Outre ce coût, le processus à suivre est complexe : les utilisateurs doivent en effet parcourir plusieurs fenêtres pour trouver les options permettant l’abonnement et le retrait de consentement.

Pour Massimiliano Gelmi, avocat spécialisé en protection des données chez noyb, « la loi est claire : retirer son consentement doit être aussi simple que de le donner en premier lieu. Il est malheureusement évident que payer 251,88 € par an pour retirer son consentement n’est pas aussi simple que de cliquer sur un bouton OK pour accepter le suivi ». Tous ces éléments sont une « violation claire » du RGPD, toujours selon l’organisation, qui a pris la décision de déposer une plainte auprès de la DSB, l’autorité de protection des données autrichienne.

noyb souhaite donc qu’il soit ordonné à Meta de mettre « ses opérations de traitement en conformité avec la législation européenne », mais suggère également que « les autorités devraient imposer une amende pour empêcher de nouvelles violations du RGPD ». L’affaire devrait être transmise à l’autorité de régulation irlandaise, principale autorité pour Meta dans l’Union européenne.

*Nous ne pouvons expliquer comment ce montant a été calculé. L’abonnement web, le moins onéreux, à 9,99 €/mois, revient à 119,88 €/an. Et à partir du 1er mars 2024, il vous en coûtera 6 € de plus par mois par compte supplémentaire.