RGPD : Google fait appel de la condamnation de la CNIL

Ce début de semaine, à la suite d’une plainte déposée par les associations None of Your Business (NOYB) et la Quadrature du Net (QDN) en mai 2018, la CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Google pour des manquements au RGPD.

Un manquement aux principes du RGPD

Aujourd’hui, Google annonce faire appel de cette décision. La firme va ainsi se tourner vers le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, pour tenter de faire entendre sa version des faits. Pour rappel, la CNIL a notamment relevé chez Google des manquements aux « principes essentiels du RGPD ». Cela se traduit notamment par une difficulté d’accès des informations concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs.

Un porte-parole de Google a expliqué un peu plus en détail ce qui a mené la firme à prendre sa décision. “Nous avons travaillé dur pour mettre au point un processus de consentement conforme au RGPD pour les publicités personnalisées aussi transparent et simple que possible”.

Google confond données privées et droits d’auteur

Il poursuit : “Nous sommes aussi inquiets de l’impact de cette décision pour les éditeurs, les créateurs de contenus originaux et les entreprises technologiques en Europe et ailleurs. Pour toutes ces raisons, nous avons maintenant décidé de faire appel.”

Cette dernière phrase n’est pas sans rappeler le débat houleux suscité par l’élaboration des Articles 11 et 13 de la directive européenne sur la protection des droits d’auteurs, à laquelle Google est fermement opposé et où la firme n’a pas hésité à faire appel à divers YouTubeurs pour plaider sa cause. Mais ici, Google semble se tromper de combat. La décision de la CNIL porte exclusivement sur le traitement des données personnelles des utilisateurs des plateformes de Google, ainsi que leur droit de consentir à la récolte de ces données ou non, sans que cela se fasse à l’issue d’un parcours du combattant.