RGPD : l’UE inflige une amende de 390 millions d’euros à Meta, ce qu’il faut savoir

210 millions d’euros pour Facebook, 180 millions d’euros pour Instagram

Dans un communiqué publié le 4 janvier 2023, la Commission de protection des données irlandaise (DPC) qui agit pour l’Union européenne annonce qu’elle inflige deux amendes totalisant 390 millions d’euros à Meta, pour ne pas avoir respecté le RGPD sur Facebook et Instagram en violant « ses obligations en matière de transparence ». Cette sanction fait suite à l’adoption de trois récentes décisions du CEPD (Comité européen de la protection des données) qui concernent Facebook, Instagram et WhatsApp.

Elle fait suite également à la conclusion de deux enquêtes relatives au traitement des données de Meta et à plusieurs plaintes déposées par Noyb (Organisation de la protection de la vie privée) qui accusait la maison mère de Facebook de ne pas donner la possibilité aux utilisateurs de refuser la publicité ciblée.

Après investigation, la Commission de protection des données a constaté de la part de Meta une « violation de ses obligations en matière de transparence » et le fait que « les utilisateurs n’ont pas eu suffisamment de clarté sur les opérations de traitement qui étaient effectuées sur leur compte ».

Concernant la messagerie WhatsApp, aucune amende n’a été infligée à Meta pour le moment mais une plainte a bien été effectuée. La DPC devrait annoncer sa décision la semaine prochaine à ce sujet.

Un consentement des utilisateurs obligatoire pour les publicités ciblées

Meta doit désormais obtenir le consentement des utilisateurs pour exploiter leurs données personnelles en leur proposant une option oui / non, faute de quoi l’entreprise « ne peut pas utiliser leurs données pour une publicité personnalisée« .

Dans son communiqué, la Commission de protection des données (DPC) précise que Meta dispose d’un délai de trois mois pour mettre ses opérations de traitement en conformité avec le RGPD.

Apple et Microsoft condamnés également par la CNIL

Les GAFAM n’en ont décidément pas fini avec les questions des données personnelles et cumulent les manquements au RGPD. Récemment encore, c’est l’entreprise Microsoft qui a écopé d’une amende record de 60 millions d’euros par la formation restreinte de la CNIL pour ne pas avoir respecté les règles liées aux cookies sur son site, Bing. Quant à Apple, la multinationale se voit infliger par la CNIL, une amende de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs français d’iPhone avant de déposer et/ou d’écrire des identifiants utilisés à des fins publicitaires sur leurs terminaux.