Résilier un abonnement en ligne : ce qui change au 1er septembre

Au 1er septembre, il sera possible de résilier un contrat « en trois clics »

Le 1er juin 2023, le Gouvernement publiait le décret d’application de la loi du 16 août 2022 « facilitant la résiliation en ligne des contrats ». Cette mesure, imaginée par le ministère de l’Économie, a pour but de « simplifier les procédures de résiliation en ligne des contrats », en permettant aux consommateurs « plus de souplesse dans les modalités de résiliation en ligne ». En d’autres termes, dès lors qu’un professionnel propose la possibilité de souscrire à un contrat, il a l’obligation d’offrir une « fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir en ligne les démarches » de désabonnement ou de résiliation.

En simplifiant la possibilité de résiliation, nous souhaitons éviter [aux consommateurs] des procédures beaucoup trop complexes qui pourraient les inciter à ne pas enclencher une démarche de résiliation, explique Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

Appelée « résiliation en ligne en trois clics », la mesure implique que les professionnels concernés devront mettre en place sur leur site et application une option de résiliation « permanente, directe et facile d’accès ». Un bouton d’action (ou CTA) devra être nommé « résilier votre contrat » ou adopter une formulation similaire et claire, et il faudra rappeler les conditions de résiliation au client concerné. Ce dernier, de son côté, devra fournir des informations personnelles, comme son identité, un moyen de contact, la référence du contrat et la date de la décision de résiliation.

Après trois mois de mise en conformité, la mesure étendue au-delà des assureurs

Le Gouvernement, dont le décret a été publié le 1er juin 2023, a laissé trois mois aux professionnels concernés pour se mettre en conformité. Parallèlement, la mesure, qui portait à l’origine sur les contrats « conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles », a été largement étendue, comme annoncé dès mars par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Désormais, ces dispositions « s’appliquent à tous les types de contrats (abonnements, services, location) en cours, y compris souscrits sur papier ou à venir ». Les abonnements téléphoniques, par exemple, entrent dès à présent dans le cadre de la mesure.

Au 1er septembre, donc, tous les professionnels ne respectant pas cette nouvelle réglementation et ne s’étant pas mis en conformité risquent une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale. « Les services de la DGCCRF seront vigilants quant à la bonne application de ce décret par les professionnels », prévient le ministère.