Résilier un contrat en ligne : ce qui change au 1er juin 2023

Résilier en ligne un contrat deviendra plus facile le 1er juin

À partir du 1er juin 2023, il sera possible de résilier un contrat d’assurance en ligne, en seulement « 3 clics ». Cette nouveauté imaginée par le ministère de l’économie vise à rendre la procédure de désabonnement en ligne aussi simple que la souscription. La décision, prise en août 2022 par décret d’application, s’inscrit dans le cadre de la protection du pouvoir d’achat.

Pour le moment, la résiliation en 3 clics ne porte que sur les contrats « conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles ». Mais sera bientôt étendue « à de nombreux autres services dans les prochaines semaines », avait annoncé le ministre Bruno Le Maire, comme la téléphonie ou l’électricité par exemple.

Tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale.

🔴Publication du décret d’application de l’article 17 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat permettant la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
En savoir plus 👉 https://t.co/EwYlnseQsH pic.twitter.com/H6EbpEwvFS

— Ministère de l’Économie et des Finances (@Economie_Gouv) March 21, 2023

Comment fonctionne la résiliation en 3 clics

Selon les termes du décret, l’option de résiliation d’un contrat doit être directement accessible sur l’interface en ligne du professionnel. Celui-ci « devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès ».

Un CTA devra être nommé « résilier votre contrat », ou adopter une formulation similaire et claire, et rappeler les conditions de résiliation du contrat (délais de préavis, conséquences pour l’assuré, etc.). L’assuré, quant à lui, devra fournir les informations suivantes :

• Son nom et prénom, pour une personne physique, sa raison ou dénomination sociale, pour une personne morale,
• Un moyen de contact (email, numéro de téléphone, etc.) afin que l’assureur puisse confirmer la réception de la notification de résiliation,
• La référence du contrat concerné,
• La date de l’événement donnant lieu à la résiliation.

Un récapitulatif sera alors présenté à l’assuré, qui devra confirmer sa demande par l’intermédiaire d’une « mention lisible » de type « confirmer ma demande de résiliation ». Pour le ministre de l’économie, « avec cette mesure, la France se montre de nouveau précurseur en matière de protection des consommateurs ».