Réseaux sociaux et mineurs : un accord parental bientôt obligatoire, ce qui pourrait changer

Ce jeudi 2 mars, une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique
à 15 ans a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, à la quasi-unanimité. Portée par le député Laurent Marcangeli du groupe Horizons (affilié à la majorité présidentielle), la proposition doit désormais être examinée au Sénat. On fait le point !

Une autorisation parentale obligatoire pour les mineurs de moins de 15 ans

L’instauration d’une majorité numérique à 15 ans n’est pas nouvelle. La notion avait été introduite en France dès 2018, en application d’une législation européenne (qui exigeait de la fixer entre 13 et 16 ans). Cette majorité n’avait toutefois jamais été appliquée jusqu’ici. Si la loi est adoptée, le jeune de moins de 15 ans devra bénéficier de l’accord des titulaires de l’autorité parentale pour accéder aux réseaux sociaux. Par ailleurs, un amendement précise que l’accord des parents ne pourra concerner les jeunes de moins de 13 ans, hormis pour certaines plateformes présentant « un réel intérêt sur le plan éducatif et culturel ».

Lors des débats au palais Bourbon, de nombreux motifs ont été invoqués pour justifier cette autorisation parentale, comme l’accès à la pornographie, le cyberharcèlement, la mise en avant de standards de beauté inaccessibles ou la possible addiction des jeunes aux réseaux sociaux.

La responsabilité renvoyée aux plateformes sociales

Afin de réguler l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux, les députés comptent sur les plateformes, en exigeant qu’elles mettent en place une « solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale ». L’outil devra être certifié par les autorités. En cas de manquement, une amende ne pouvant excéder 1% du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise pourrait être administrée.

Actuellement, il n’existe pas de solution de ce type, mais certaines plateformes comme TikTok ou Snapchat ont pris les devants pour aider les parents à mieux contrôler l’activité des mineurs.

De son côté, Instagram a annoncé une solution de reconnaissance faciale par intelligence artificielle en partenariat avec Yoti, une entreprise spécialisée dans la vérification de l’âge en ligne. Des contrôles via la carte d’identité, ou par un principe de témoignage social avaient aussi été déployés. Jusqu’à présent, ces solutions avaient uniquement été testées aux États-Unis, mais un élargissement à d’autres pays vient d’être annoncé par le directeur de la communication de Meta, Andy Stone comme vous pouvez le voir ci-dessous.

And starting today, we’re beginning to expand our Instagram age verification test to Mexico, Canada, South Korea, Australia, Japan & more countries in Europe.

Builds on an expansion to India and Brazil we announced in October.

More countries coming in the the next few months! https://t.co/ULpFSfJx5t

— Andy Stone (@andymstone) March 2, 2023