Réseaux sociaux : l’accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans voté au Sénat

Instaurer une majorité numérique à 15 ans

En mars dernier, une proposition de loi visant à instituer une majorité numérique à 15 ans, portée par le député Laurent Marcangeli du groupe Horizons, était votée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Si elle est adoptée, la loi impliquerait, pour un jeune de moins de 15 ans, de devoir bénéficier de l’accord des parents pour pouvoir accéder aux réseaux sociaux. Le texte offre également la possibilité aux titulaires de l’autorité parentale de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Cet âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, comme l’a rappelé la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp (LR) en commission.

Pour mettre en place cette régulation, le texte prévoit de renvoyer la responsabilité aux plateformes. Celles-ci devraient ainsi produire une « solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale », certifiée par les autorités. Une amende allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial pourrait leur être infligée en cas de manquement.

Les modifications apportées par les sénateurs

Après l’adoption de la proposition de loi par la quasi totalité des députés votants, cette dernière a donc été votée par les sénateurs en première lecture. Cependant, quelques modifications ont été apportées :

• Il a été précisé que l’accord d’un seul titulaire de l’autorité parentale serait nécessaire,
• Les plateformes sociales devront activer un dispositif visant à contrôler le temps d’utilisation lors de l’inscription d’un mineur,
• La proposition de loi prévoyait d’autoriser l’accès aux mineurs de moins de 13 ans à certaines plateformes présentant « un réel intérêt sur le plan éducatif et culturel ». Cette mesure a été retirée par les sénateurs. Les encyclopédies en ligne comme Wikipédia ne sont toutefois pas concernées.

Cette proposition de loi faisant l’objet d’une procédure accélérée, les députés et sénateurs devront désormais s’accorder sur une version commune du texte.