Réforme de la facturation électronique : ce qui change pour les entreprises

La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format numérique qui garantit leur traitement de manière automatisée et sécurisée. À partir du 1er septembre 2026, une réforme de la facturation électronique (ou e-invoicing) imposera un cadre strict aux entreprises françaises. Elle vise notamment à dématérialiser entièrement le processus de facturation et à renforcer le contrôle fiscal. Open Bee, une plateforme de GED (gestion électronique de documents) a conçu un ebook pour comprendre cette nouvelle réforme et mieux s’y préparer.

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À quoi s’attendre avec la réforme de la facture électronique

Cette réforme représente un changement majeur pour l’ensemble des entreprises françaises. Elle impose de repenser les méthodes de facturation et d’adopter de nouveaux outils numériques. Plusieurs principes clés seront introduits pour structurer l’émission et la réception des factures :

• Un contenu de factures standardisées où les mentions obligatoires seront clairement définies, garantissant une uniformisation des documents échangés.
• Les formats PDF ne seront plus acceptés pour les factures. Les factures devront désormais être émises au format Factur-X, UBL et CII.
• Les données contenues dans la facture seront transmises en direct à l’administration fiscale.

Ces nouvelles règles visent à lutter contre la fraude à la TVA, à simplifier les déclarations fiscales ou encore à accélérer le traitement des transactions.

Comment cela va fonctionner pour votre entreprise ?

La mise en place de la réforme se réalisera en deux étapes :

• Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures conformément au nouveau cadre réglementaire. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) seront, elles, dans l’obligation d’émettre des factures électroniques et de procéder au e-reporting.
• Le 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises seront également dans l’obligation d’émettre des factures électroniques et de procéder au e-reporting.

Malgré cette mise en place relativement tardive, Open Bee conseille de se préparer dès l’année 2025 à intégrer des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) afin de mieux gérer la transition.

Le rôle des plateformes de dématérialisation partenaires

Avec cette réforme, les factures ne pourront plus être échangées directement entre les entreprises. Elles devront impérativement passer par des PDP. Ces plateformes seront donc les seules habilitées à émettre, recevoir et archiver des factures électroniques. Actuellement, 83 entreprises de PDP sont immatriculées en France.

Le circuit des factures opérera de la manière suivante :

1. Le vendeur émet la facture via sa PDP,
2. La PDP du vendeur transmet la facture à la PDP de l’acheteur,
3. L’acheteur reçoit la facture électroniquement,
4. Les données fiscales sont automatiquement transmises à l’administration fiscale.

Que propose Open Bee ?

Open Bee fait partie des 83 PDP certifiées en France, habilitées à gérer l’e-invoicing des entreprises. Spécialiste de la GED sur mesure, elle offre une solution sécurisée pour stocker et centraliser l’ensemble des fichiers dématérialisés sur une interface unique.

Avec ses 3 offres adaptées aux entreprises, Open Bee accompagne la transition vers une solution PDP conforme et optimisée, pour être en totale conformité en 2026. Vous pourrez retrouver :

• L’offre essentielle : cette version s’adresse particulièrement aux TPE et PME jusqu’à 49 collaborateurs en quête d’une solution pour la GED. Elle vous permet la capture, le stockage et le partage de vos données de manière sécurisée. Vous disposez également d’une capacité de stockage de 6 Go.
• L’offre avancée : elle est davantage destinée aux PME jusqu’à 249 collaborateurs et dispose d’un cloud sécurisé avec un stockage de 15 à 30 Go selon vos besoins.
• L’offre entreprise : cette formule offre à l’ensemble des entreprises une solution vous permettant de gérer vos documents sur mesure. Vous disposez d’un stockage évolutif ainsi que d’un hébergement certifié HDS pour les données sensibles.

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