Protection des mineurs : TikTok visé par une enquête de l’UE

La Commission européenne ouvre une procédure à l’encontre de TikTok

Dans un communiqué publié ce 19 février, la Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure formelle visant TikTok, permettant d’établir si le réseau social a enfreint le règlement européen sur les services numériques (DSA), notamment en matière de protection des mineurs.

« Sur la base de l’enquête préliminaire menée jusqu’à présent, y compris sur la base d’une analyse du rapport d’évaluation des risques envoyé par TikTok en septembre 2023, ainsi que des réponses de TikTok aux demandes formelles d’information de la Commission », explique le communiqué, la Commission européenne aurait constaté plusieurs infractions présumées de la part du réseau social d’origine chinoise, sur « la protection des mineurs en ligne qui est l’une des grandes priorités du DSA », a détaillé le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton à l’AFP, mais pas seulement.

Quelles sont les infractions présumées de TikTok au DSA ?

Comme l’explique le communiqué, cette procédure vise à déterminer si TikTok respecte ses obligations en matière de :

• Gestion des risques liés à l’addiction : il est reproché à TikTok d’exploiter des systèmes algorithmiques « qui peuvent stimuler les dépendances comportementales et/ou créer un effet ‘rabbit hole' ». Cette dernière expression désigne la tendance des algorithmes à confiner l’utilisateur dans une bulle où lui sont systématiquement recommandés des contenus couvrant quelques thématiques, en fonction de ses interactions précédentes avec l’application.
• Vérification de l’âge : les outils de contrôle mis en place par le réseau social pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus inappropriés ou illicites ne seraient supposément pas « raisonnables, proportionnés et efficaces ».
• Transparence des publicités : la Commission européenne attend de TikTok qu’il fournisse « un répertoire fiable et consultable des publicités » qui apparaissent sur la plateforme.
• Respect de la vie privée : la plateforme doit mettre en place des mesures garantissant « un niveau élevé de respect de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs », ce qui supposerait une refonte partielle ou totale des paramètres de confidentialité par défaut.
• L’accès aux données : le réseau social serait soupçonné de « lacunes présumées » en matière de transparence, et notamment d’entraver l’accès des chercheurs à ses données.

Today we open an investigation into #TikTok over suspected breach of transparency & obligations to protect minors:

📱Addictive design & screen time limits

🕳️ Rabbit hole effect

🔞 Age verification

🔐 Default privacy settings

Enforcing #DSA for safer Internet for youngsters pic.twitter.com/4d2F0FQUHw

— Thierry Breton (@ThierryBreton) February 19, 2024

L’ouverture de cette procédure formelle « habilite la Commission à prendre de nouvelles mesures d’exécution, telles que des mesures provisoires, et des décisions de non-conformité », peut-on lire dans le communiqué. Lors des prochaines semaines, l’organisme prévoit de collecter des preuves et d’effectuer des entretiens ou des inspections pour étayer ses allégations.

Une première procédure ouverte en décembre contre X (Twitter)

Il s’agit de la seconde procédure ouverte par la Commission européenne à l’encontre d’un géant du numérique depuis la mise en place du Digital Services Act (DSA). La première a été enclenchée en décembre contre X (Twitter) pour manquements présumés à ses obligations en matière de lutte contre la désinformation, de transparence et de modération des contenus.

Pour rappel, le DSA est entré officiellement en vigueur le 17 février pour l’ensemble des 22 acteurs du numérique désignés par la Commission européenne, mais a déjà été mis en application, depuis le 25 août dernier, par « les plateformes en ligne et (…) moteurs de recherche comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne », rappelle le site du Gouvernement, tels que Facebook, LinkedIn, Instagram ou TikTok, donc.

Cette législation européenne vise notamment à lutter contre la diffusion de contenus illégaux et les atteintes à la démocratie, à encadrer la diffusion de publicités et à protéger les mineurs sur les plateformes. Un manquement caractérisé aux obligations édictées par l’Union européenne peut mener à une amende atteignant 6 % du chiffre d’affaires.