Pourquoi l’UE inflige une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple ?

L’addition est finalement plus salée que prévu pour Apple. Dans un communiqué publié ce lundi 4 mars, la Commission européenne indique infliger une amende de plus de 1,8 milliard d’euros au géant californien « en raison des règles abusives liées à l’App Store imposées aux fournisseurs de services de diffusion de musique en continu ». Fin février, le Financial Times suggérait que l’amende pourrait s’élever à 500 millions de dollars.

Apple épinglé par l’UE pour abus de position de dominante

Pour rappel, il est reproché à la firme de Cupertino d’abuser de sa position dominante sur le marché du streaming musical, notamment grâce à l’App Store. En effet, la Commission européenne a constaté, après une enquête formelle menée suite à une plainte déposée par Spotify en 2019, qu’Apple « imposait aux développeurs d’applications des restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS que d’autres services d’abonnement musical moins chers étaient disponibles en dehors de l’application ». Ce qui lui permet de favoriser son propre service de streaming musical, Apple Music.

Selon la Commission européenne, ces « dispositifs anti-steerings » empêchent les développeurs qui proposent leur application sur l’App Store d’informer les utilisateurs sur les « différences de prix entre les abonnements intégrés aux applications« , d’inclure « des liens orientant les utilisateurs d’iOS vers le site web du développeur sur lequel d’autres formules d’abonnement sont proposées à la vente » ou de communiquer directement avec de potentiels utilisateurs. En outre, les services doivent s’acquitter d’une commission de 30 % sur tous les abonnements souscrits via l’App Store, une charge dont Apple Music est exempt. L’organisme juge que ces dispositifs ne sont « ni nécessaires ni proportionnés pour la protection des intérêts commerciaux d’Apple ». Et, surtout, qu’ils pénalisent les utilisateurs sur le territoire européen.

Il se peut que le comportement d’Apple, qui a duré près de dix ans, ait conduit de nombreux utilisateurs d’iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu en raison de la commission élevée imposée par Apple aux développeurs et répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix d’abonnement plus élevés pour le même service sur l’App Store d’Apple, estime la Commission européenne.

Apple annonce faire appel de la décision

C’est la première fois qu’Apple, qui a récemment annoncé une série de mesures devant lui permettre de respecter les obligations imposées par le DMA, se voit infliger une sanction pour des pratiques anticoncurrentielles et un abus de position de dominante sur le territoire européen. Selon l’organisme, le montant de l’amende est « proportionné aux revenus d’Apple à l’échelle mondiale », et devrait être suffisamment dissuasif pour que l’infraction ne soit pas répétée, ni par Apple ni par « d’autres entreprises ayant une taille et des ressources similaires« .

Dans un blog post, la firme de Cupertino annonce faire appel de cette décision. Très critique à l’égard de Spotify, elle l’accuse de vouloir « réécrire les règles de l’App Store afin que cela leur bénéficie davantage », tout en ayant largement profité de la visibilité offerte par son magasin d’applications. En outre, Apple précise que son concurrent ne s’acquitte d’aucune commission, puisqu’il « a fait le choix de ne pas vendre ses abonnements directement dans son application, mais sur son site web ».