Pourquoi Google écope d’une nouvelle amende de 250 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement Google

Dans un communiqué publié ce mercredi 20 mars, l’Autorité de la concurrence annonce avoir infligé une amende de 250 millions d’euros à Google « pour ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires » en matière de droits voisins du droit d’auteur. Une décision qui marque un nouveau tournant dans le conflit opposant la société basée à Mountain View aux éditeurs de presse français depuis la promulgation, le 24 juillet 2019, de la loi sur les droits voisins.

Comme l’explique le Gouvernement sur sa plateforme vie-publique.fr, cette loi « vise à protéger les agences et les éditeurs de presse dont les contenus sont reproduits et diffusés comme libres de droits par les moteurs de recherche ». Elle impose notamment à Google de verser une rémunération aux éditeurs pour les contenus qui s’affichent dans ses résultats de recherche, et de mener des négociations transparentes avec ces derniers, sans capitaliser sur sa position de leader sur le marché.

Ce cadre législatif visait à redéfinir, en faveur des acteurs de la presse, le partage de la valeur entre ces acteurs et de répondre aux profondes mutations que connaît le secteur de la presse depuis plusieurs années, en particulier l’accroissement des audiences numériques, corollaire à la diminution de la diffusion « papier », et la captation d’une part significative de la valeur publicitaire par les grandes plateformes numériques, contextualise l’Autorité de la concurrence dans son communiqué.

Un conflit ouvert entre Google et la presse française depuis 2019

Dès novembre 2019, l’institution avait été saisie par plusieurs syndicats de presse et l’Agence France-Presse (AFP), qui reprochaient au géant américain des pratiques « d’abus de position dominante, ainsi qu’un abus de dépendance économique », rappelle un communiqué de l’Autorité de la concurrence datant d’avril 2020. L’organisme avait donc « prononcé des mesures d’urgence », puis sanctionné une première fois l’entreprise d’une amende de 500 millions d’euros, quelques mois plus tard. En mai 2022, Google et sa société mère Alphabet mettaient en place un certain nombre d’initiatives « pour mettre un terme aux préoccupations de la concurrence exprimées », rappelle l’organisme. L’entreprise s’était notamment engagée à négocier « de bonne foi » avec les éditeurs ainsi qu’à faire davantage preuve de transparence lors des discussions. Parmi les sept engagements pris, quatre n’ont pas été honorés, entraînant ainsi une sanction importante.

En outre, l’institution a constaté que l’agent conversationnel Bard, lancé en juillet 2023 et rebaptisé récemment Gemini, « avait utilisé aux fins d’entraînement de son modèle fondateur des contenus des éditeurs et agences de presse, sans avertir ces derniers ou l’Autorité », précise le communiqué. Aucune solution technique permettant aux éditeurs de presse de s’opposer à l’exploitation de leurs contenus protégés n’avait été proposée.

Google « s’est engagé à ne pas contester les faits », et a donc à ce titre pu bénéficier de la « procédure de transaction », conclut le communiqué.