Portefeuille européen d’identité numérique : à quoi faut-il s’attendre ?

Portefeuille d’identité numérique : l’Europe se met d’accord

Ce jeudi 9 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire relatif à un nouveau cadre pour l’identité numérique européenne (eID). Concrètement, sous réserve de l’adoption définitive du projet, les États membres de l’UE devront fournir aux citoyens et aux entreprises un portefeuille d’identité numérique. Celui-ci regroupera la carte d’identité nationale, ainsi que les différents documents attestant de l’identité : permis de conduire, diplômes, compte bancaire, etc.

Accessible depuis un smartphone, le portefeuille d’identité numérique permettra notamment aux citoyens européens de s’authentifier et d’accéder à des services en ligne, qu’ils soient publics ou privés.

We did it! #Deal🤝

With the European Digital Identity wallet, all 🇪🇺 citizens will be able to have a secured e-identity for their lifetime.

The wallet has the highest level of both security & privacy.

Giant step & a world premiere ! 👏 to my teams and both colegislators.#eID pic.twitter.com/LLylTyqKdq

— Thierry Breton (@ThierryBreton) November 8, 2023

Une façon de s’affranchir des géants du web

Dans son communiqué, le Parlement européen précise que « ce nouveau portefeuille d’identité numérique européen permettra aux citoyens de s’identifier et de s’authentifier en ligne sans avoir à recourir à des fournisseurs commerciaux – une pratique qui soulève des préoccupations en matière de confiance, de sécurité et de vie privée ».

Ainsi, l’Union européenne semble viser directement certains géants américains, comme Google et Facebook, qui proposent déjà des systèmes d’identification à des services tiers, largement utilisés par les internautes. Le portefeuille européen aura pour avantage de garantir une connexion sécurisée et respectueuse des données personnelles.

Signature électronique, gratuité et code open source

L’accord conclu définit certaines règles que les États membres devront respecter pour la création et le déploiement du portefeuille :

• Le portefeuille ne pourra être imposé aux citoyens : le communiqué précise que « les députés ont obtenu des dispositions pour protéger les droits des citoyens et favoriser un système numérique inclusif en évitant toute discrimination à l’égard de ceux qui choisissent de ne pas utiliser le portefeuille numérique ».
• Le portefeuille sera gratuit : pour toute personne physique, « l’émission, l’utilisation et la révocation » seront gratuites. En revanche, les États membres peuvent prévoir des mesures pour garantir que l’utilisation gratuite soit limitée à des fins non professionnelles.
• Des signatures électroniques : les portefeuilles devront proposer une fonction de signature électronique qualifiée. Le Parlement note que ces signatures sont « les plus fiables et ont la même valeur légale qu’une signature manuscrite ».
• Un code open source : les composants du logiciel devront être libres afin de favoriser la transparence. La vigilance sur la traçabilité sera renforcée pour l’enregistrement auprès des entreprises impliquées, afin de s’assurer du respect des normes de sécurité et de confidentialité.

Les prochaines étapes

Prochainement, le projet sera enrichi par des travaux techniques, en particulier sur la dimension juridique du texte. Une fois celui-ci finalisé, il sera soumis aux représentants des États membres pour approbation, avant d’être définitivement adopté par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne.

Pour rappel, la France a d’ores et déjà lancé un projet de carte d’identité dématérialisée. Elle pourrait être intégrée au portefeuille européen si celui-ci est officiellement déployé.