Plainte de Spotify : Apple pourrait payer une amende de 500 millions d’euros

Apple sous le coup d’une amende d’un demi-milliard d’euros

Dans un article publié ce dimanche, le Financial Times rapporte que la Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende de près de 500 millions d’euros à Apple. L’entreprise californienne est accusée d’avoir eu recours à des pratiques anticoncurrentielles sur son magasin d’applications, l’App Store.

Cette possible sanction fait suite à une plaine portée par Spotify en 2019, qui avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête l’année suivante. La cause : Apple avait imposé une commission de 30 % aux services de streaming musical présents dans l’App Store. Une démarche qui avait contraint les plateformes à augmenter leurs tarifs, renforçant ainsi la position d’Apple Music sur le marché.

Il s’agirait de la première amende administrée par l’Union européenne à Apple pour non-respect de la concurrence. Cependant, la marque à la pomme s’était vue infliger une amende de 1,1 milliard d’euros en 2020 par l’Autorité française de la Concurrence pour une entente illicite avec des distributeurs. Le montant de la sanction avait ensuite été divisé par trois en appel.

App Store : de nouvelles mesures adoptées en janvier

En janvier dernier, Apple a apporté des modifications aux règles de l’App Store, dans le but de se conformer au Digital Markets Act (DMA). Ainsi, la firme s’est ouverte à la concurrence en autorisant les magasins d’applications alternatifs. Toutefois, les règles dictées par Apple s’avèrent particulièrement dissuasives. Les développeurs dont l’application dépasse le million de téléchargements et qui choisiraient de ne plus dépendre à 100 % de l’App Store se voient contraints de verser la somme de 50 centimes par téléchargement à Apple. En contrepartie, la commission prélevée par le magasin d’applications est réduite de moitié.

De nombreuses entreprises, comme Epic Games et Mozilla, ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme un contournement de la législation. De son côté, le dirigeant et fondateur de Spotify, Daniel Ek, avait qualifié ces nouvelles règles de « farce » dans un communiqué.

Sous le faux prétexte de respect de la loi et de concessions, ils ont présenté un nouveau plan qui est une farce complète et totale. En fait, l’ancienne taxe étant devenue inacceptable dans le cadre de la DMA, ils en ont créé une nouvelle en prétendant qu’elle était conforme à la loi.

Apple se défend face à Spotify

Dans le cadre de ce dossier, Apple tient à se défendre et partage son point de vue : « Spotify a fait de son entreprise la plus grande entreprise de musique numérique au monde. Ils détiennent 56 % du marché européen, et sur iOS, Spotify détient une part encore plus élevée que sur Android. Une grande partie de leur succès est due à l’App Store, ainsi qu’à tous les outils et technologies que Spotify utilise pour créer, mettre à jour et partager son application avec les utilisateurs Apple du monde entier. Pour toute cette valeur, Spotify ne paie rien à Apple. Ils choisissent de ne pas vendre d’abonnements dans leur application et ne paient donc aucune commission à Apple. »