Partenariats marques-influenceurs : les nouvelles règles en vigueur en 2026

Finis les accords verbaux et informels pouvant mener à des abus. Depuis le 1er janvier 2026, toute collaboration rémunérée entre une marque et un influenceur, dont la valeur dépasse 1 000 euros hors taxes, doit faire l’objet d’un contrat écrit, incluant plusieurs clauses obligatoires. Une évolution réglementaire attendue puisqu’elle découle de la loi dite « influenceurs », destinée à encadrer les pratiques des créateurs sur les plateformes sociales.

Partenariats marques-influenceurs : les nouvelles règles à compter du 1er janvier 2026

Ce texte, promulgué le 9 juin 2023, prévoyait entre autres que « les influenceurs, leurs agents ou les annonceurs [doivent] passer des contrats écrits au-delà d’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature », qui devait encore être précisé par décret, contextualise la plateforme vie-publique.fr. C’est désormais chose faite.

Le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 établit ce seuil à 1 000 euros hors taxes. Un montant qui « correspond à la somme des rémunérations versées et de la valeur des avantages en nature accordés à l’influenceur par l’annonceur au cours d’une même année », précise la Direction de l’information légale et administrative, en échange d’une prestation ou d’un ensemble de prestations d’influence commerciale « poursuivant le même objectif promotionnel ». 

En d’autres termes, ce seuil prend en compte les sommes versées par les marques, mais également la valeur de certains « cadeaux », comme des produits ou des voyages. En outre, si l’objectif promotionnel diffère d’une opération à l’autre, chaque collaboration nécessite son propre contrat.

« Ce décret marque une transition vers des conditions de travail plus formelles pour les créateurs, observe Kolsquare dans un article de blog. Alors que le gifting, les échanges de produits ou les collaborations informelles étaient fréquents, les partenariats dépassant le seuil de 1 000 € nécessiteront désormais une préparation administrative et une documentation rigoureuse ». Tout en saluant « l’intention du gouvernement de structurer le marché », l’éditeur de la plateforme de marketing d’influence redoute que « la mesure ajoute une complexité administrative inutile à un secteur fondé sur la flexibilité ».

Dans une publication sur son compte Instagram, l’UMICC, la fédération professionnelle regroupant les acteurs de l’influence, a de son côté soulevé plusieurs « questions opérationnelles », notamment sur la façon de « définir précisément un objectif promotionnel » ou d’assurer le suivi des cumuls sur douze mois, particulièrement « via plusieurs agences ou marques ».

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Pour répondre à ces nouvelles obligations administratives, les marques peuvent se tourner vers des plateformes de marketing d’influence pour centraliser la gestion de leurs campagnes et assurer un suivi rigoureux des collaborations et budgets alloués.

Partenariats marques-influenceurs : quelles sont les mentions et clauses à intégrer au contrat ?

Sur sa plateforme Service Public, la Direction de l’information légale et administrative a détaillé les clauses obligatoires du contrat liant un influenceur à une marque, dès que la campagne atteint ou dépasse 1 000 euros hors taxes :

• L’identité des parties : les coordonnées postales et électroniques de l’annonceur et du créateur de contenu doivent figurer sur le contrat, ainsi que leur pays de résidence fiscale.
• La nature des missions confiées : le contrat peut notamment stipuler les contenus attendus, les plateformes concernées ou d’autres éventuelles obligations.
• La rémunération de l’influenceur : le montant exact en euros doit être mentionné. Si l’influenceur reçoit des produits ou services, leur valeur doit être indiquée, accompagnée « des conditions et modalités d’attribution ».
• Les droits et obligations incombant aux parties : cette section peut inclure les droits de propriété intellectuelle, d’exploitation des contenus ou les clauses d’exclusivité. 
• L’application du droit français : cette clause s’impose lorsque l’activité d’influence commerciale vise notamment « un public établi en France », est-il précisé.