OpenAI perd un premier procès sur le droit d’auteur en Europe

Le respect des droits d’auteur est une question centrale de l’IA générative. Entraînés sur des millions de données, les modèles ont aspiré une bonne partie d’Internet, souvent sans en demander l’autorisation. Mardi 11 novembre 2025, un tribunal de Munich a attribué une victoire aux acteurs de l’industrie musicale allemande face à un géant de l’IA, en l’occurrence OpenAI, ouvrant la porte à d’autres probables affaires… On fait le point !

La musique allemande face à l’IA étatsunienne

En novembre 2024, la GEMA, représentante majeure des acteurs de l’industrie musicale allemande, dépose plainte contre OpenAI. Elle reproche à la société californienne d’avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles, que ces derniers ont ensuite proposées aux utilisateurs et utilisatrices en réponse. Une infraction aux droits d’auteur selon la GEMA, à qui un tribunal de Munich vient donc de donner raison face au géant de l’IA. « La reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot (ChatGPT, ndlr) constitue des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur », explique le tribunal dans un communiqué de presse. Idem pour leur utilisation pour l’entraînement « des modèles linguistiques ».

Si la question des dommages et intérêts, demandés par la GEMA, n’a pas été tranchée, cette décision est une première en la matière en Europe. Elle a par ailleurs été saluée par de nombreux acteurs : la GEMA, tout d’abord, s’est réjouie de la « sécurité juridique » apportée aux « créateurs, éditeurs de musique et plateformes de toute l’Europe », qui envoie « un message clair à l’industrie mondiale » de la tech. L’association des journalistes allemands s’est aussi exprimée, remarquant ce « pas en avant pour le droit d’auteur ». OpenAI, de son côté, a exprimé à l’AFP son « désaccord avec la décision », disant étudier les « possibles démarches à suivre ».

Une jurisprudence pour l’Europe et une accélération mondiale ?

La GEMA espère que cette décision aura des « répercussions bien au-delà de l’Allemagne ». La pression s’accentue sur les éditeurs de modèles d’IA. Il y a quelques jours, les Japonais du Studio Ghibli, de Bandai Namco et de Square Enix, représentés par l’organisation CODA, ont demandé des comptes à OpenAI pour leur générateur de vidéo Sora. Un peu plus tôt, c’est la Motion Picture Association, qui a notamment sous son aile Disney, Universal ou Warner Bros., qui mettait un coup de pression à Sam Altman et OpenAI, demandant à agir immédiatement contre ce qu’elle considère comme des violations du droit d’auteur dans Sora.

Les sociétés d’IA, quant à elles, ont longtemps clamé une utilisation légale du scraping de données libres comme sous licence. Si certains accords ont pu être signés, la réutilisation de contenus protégés sans autorisation a été massive et flagrante. Ces premières décisions de justice pourraient ouvrir massivement la porte aux éditeurs de contenus, de tous types, pour attaquer les éditeurs d’IA pour les violations systématiques de droits d’auteur et de reproduction. Reste à savoir quelles conséquences auront les décisions de justice sur les nouveaux géants de la tech, ayant agi impunément jusqu’ici.