Comment la France a récupéré le nom de domaine france.com auprès d’un particulier qui le détenait depuis 1994

France.com appartient depuis 1994 à un franco-américain qui en a fait un business en ligne. Jean-Noël Frydman a eu la clairvoyance de déposer ce nom de domaine auprès de web.com il y a presque 25 ans, et a bâti tout un business autour de cette marque : un kiosque digital à destination des francophones aux Etats-Unis. Le site disposait même de partenariats avec plusieurs administrations françaises telles que le consulat, ou le Ministère des affaires étrangères. Mais en 2015 la France lance une procédure judiciaire pour récupérer le nom de domaine.

Cette même année, le nom de domaine est donc gelé par web.com. En septembre 2017, la cour d’appel de Paris a jugé que France.com entrait en infraction avec les lois sur la propriété intellectuelle. L’épilogue de cette affaire a lieu le 12 Mars de cette année : sans en notifier le propriétaire (et sans aucune compensation), le nom de domaine France.com est finalement transmis par web.com à la France.

En réponse à cette expropriation, c’est maintenant au tour de Jean-Noël Frydman d’attaquer le France pour… cybersquatting. On peut légitimement comprendre la colère de l’ancien propriétaire qui a déposé le nom de domaine dans les règles. On peut aussi s’étonner du fait qu’il ait fallu 25 ans à la France pour vouloir récupérer ce nom de domaine.