Netflix demande l’interdiction du « fair-use »

Si nous devions schématiser Internet, nous dirions qu’il y a d’un côté ceux qui produisent ou fournissent du contenu, de l’autre ceux qui les consomment, et au milieu, les FAI (fournisseurs d’accès à Internet). Si les prix des forfaits Internet (à domicile et sur mobile) ont largement chuté ces dernières années, les opérateurs téléphoniques limitent souvent le volume de données consommées (fair-use). Dans le même temps, l’usage des contenus a beaucoup évolué sur Internet. La consommation de vidéos explosent, et certaines entreprises comme Netflix ont basé leur business sur cette tendance.

Cette tendance ne plait pas aux fournisseurs d’accès. Ils doivent développer des infrastructures de plus en plus abouties pour proposer une qualité de réseau suffisante aux consommateurs avides de vidéos. Les FAI limitent donc le volume de données de la plupart des forfaits. En France, nous avons l’habitude de ces limitations sur mobile. Mais aux USA, le fair-use s’étend également aux accès à Internet à domicile. Netflix n’apprécie pas ces limitations et vient de demander l’interdiction pure et simple du fair-use aux USA. Rappelons que Netflix représente plus du tiers du trafic web en Amérique du Nord.

Netflix s’attaque à deux pratiques :

• Le fair-use (data caps), qui déprécie voire bloque l’accès à Internet après un certain volume de données consommées.
• Les forfaits à Internet dont le prix dépend du volume de données consommées (UBP, pour Usage Based Pricing).

Netflix a transmis une demande officielle à la Federal Communications Commissions (FCC) qui régule les télécommunications aux États-Unis. Netflix indique qu’en moyenne, un américain a besoin de 300 gigabytes de données par mois pour regarder la télévision et que de nouveaux usages comme la 4K vont accroître le volume de données nécessaires. Netflix estime que les limitations imposées par les FAI réduisent l’accès à l’information des citoyens. Netflix demande également à la FCC de s’attaquer aux FAI qui limitent l’accès à certains types de contenu (comme la vidéo) pour protéger la neutralité du net.

Les intérêts des FAI et de Netflix sont clairement opposés dans cette affaire. Nous verrons d’ici quelques semaines la position de la FCC sur ce sujet, pour qui le fair-use est une vraie problématique. Au printemps, la FCC avait autorisé le rachat de Time Warner Cable par Charter en interdisant au groupe les limitations de type fair-use et les limitations d’accès à certains types de contenu pendant les 7 prochaines années. Cette décision avait inciter Comcast à porter le fair-use à 1 terabyte contre 300 gigabytes auparavant.