Micro-entreprises : la réforme des seuils de TVA abandonnée par l’Assemblée

L’abaissement des seuils d’exonération de TVA : une mesure controversée

La tentative du gouvernement d’abaisser les seuils d’exonération de TVA pour les autoentrepreneurs a finalement tourné court, face à une fronde politique et sociale d’envergure. Insérée discrètement dans la loi de finances 2025, la mesure devait faire passer le seuil d’exonération de 37 500 à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de service, et de 85 000 à 27 000 euros pour la vente de biens. L’objectif affiché était de faire entrer 400 à 800 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État, tout en répondant à une demande de certaines organisations patronales, qui dénoncent une forme de concurrence déloyale au détriment des TPE traditionnelles.

Mais la réaction a été immédiate. Autoentrepreneurs, syndicats, collectifs et élus de tous bords ont opposé un rejet massif à la mesure. Pour eux, elle menaçait tout simplement la viabilité économique d’une grande partie des micro-entreprises. Beaucoup craignaient en effet de devoir facturer la TVA sans pouvoir l’absorber ni la répercuter, notamment dans les secteurs très concurrentiels. Ce choc fiscal imprévu aurait compromis la rentabilité de dizaines de milliers de travailleurs indépendants, souvent déjà fragiles.

Une mesure purement et simplement supprimée

Face à la pression, Bercy avait d’abord suspendu l’application du texte, promettant de « remettre à plat » la réforme. C’est finalement à l’Assemblée nationale, à l’initiative du député Paul Midy et dans le cadre d’une niche parlementaire, qui a mis fin au suspense ce lundi 2 juin 2025. Les députés ont en effet voté à l’unanimité la suppression pure et simple de l’article contesté, rétablissant de fait les seuils initiaux et instaurant un effet rétroactif au 1er mars pour éviter toute récupération de TVA par l’administration fiscale.

Ce vote est perçu comme une victoire symbolique pour les autoentrepreneurs, saluée par la Fédération nationale du secteur : « [C’est] une vraie victoire pour tous les autoentrepreneurs qui vont pouvoir retrouver un peu de sérénité et de visibilité sur leur activité. »

Si le gouvernement garde, sur le papier, la possibilité de revenir à la charge dans la loi de finances 2026, le vote de l’Assemblée complique nettement la donne. Il ferme temporairement la porte à une réforme que beaucoup percevaient comme brutale et mal calibrée. En toile de fond se pose une question plus large : celle de l’avenir du statut d’autoentrepreneur dans un paysage économique en mutation.