Micro-entreprises : la baisse du seuil de TVA est reportée au 1er juin 2025

Un report de 3 mois après l’échec des négociations

D’ultimes concertations ont eu lieu ce vendredi 28 février dans la matinée entre Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, et les différents acteurs concernés, dont les organisations patronales et les fédérations de micro-entrepreneurs. À l’issue de ces discussions, aucun consensus n’a pu être trouvé. Résultat : la mesure visant à baisser le seuil de TVA à 25 000 € de chiffres d’affaires pour tous les micro-entrepreneurs, et qui devait être appliquée à partir de ce samedi 1er mars, est finalement reportée au 1er juin 2025.

S’il ne s’agit que d’un répit pour les auto-entrepreneurs, plusieurs députés ont exprimé leur soulagement, à l’image de Danielle Simonnet, députée du 20e arrondissement de Paris (Nouveau Front Populaire), qui explique sur X :

Mais attention, le gouvernement n’a pas parlé d’abrogation et doit faire de nouvelles propositions ! Continuons la mobilisation !

— Danielle Simonnet (@SimonnetDeputee) February 28, 2025

Vers de nouveaux seuils de TVA adaptés selon les secteurs d’activité ?

Cette modification vers un seuil commun à partir duquel la TVA est collectée auprès des micro-entreprises avait suscité de vives polémiques. Si elle a d’abord été une première fois suspendue le 6 février dernier par Éric Lombard, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, lors de son intervention au JT de France 2, c’est un nouveau sursis qui s’annonce pour la profession. Mais la mise en place de cette mesure controversée pourrait bel et bien prendre une nouvelle tournure d’ici le 1er juin prochain.

Des informations, relayées par le site de BFM TV jeudi 27 février en fin de journée, évoquaient un projet du gouvernement visant à relever le seuil de TVA à 37 500 € pour tous les secteurs, à l’exception du bâtiment dont la baisse serait maintenue à 25 000 €, ceci en raison de « la distorsion de concurrence [exercée] vis-à-vis des artisans du bâtiment ». S’il ne s’agit à l’heure actuelle que de pistes envisagées, ce report de 3 mois doit permettre au gouvernement de finaliser les changements à apporter sur une mesure impopulaire, mais qui a pourtant été votée dans le cadre de budget 2025 par le Parlement en ce début d’année.

Il faut maintenant trouver le bon véhicule législatif puisque la mesure est inscrite dans le budget. Est-ce que cela passera par une nouvelle loi ? Un amendement ? Les parlementaires devront en tout cas s’en saisir. On se donne donc encore trois mois pour décider de tout ça. Et la suspension de la mesure demeure effective en attendant. C’est la meilleure solution face à une situation complexe pour réussir à contenter les uns et les autres, et trouver le bon compromis, a déclaré une source proche du dossier citée par Le Parisien.