Micro-entreprises : l’abaissement du seuil de TVA suspendu jusqu’au prochain budget
La mise en œuvre de cette mesure, qui avait suscité une vive polémique lors de sa présentation, est repoussée de plusieurs mois.
La réforme du seuil de TVA pour les autoentrepreneurs reportée au prochain budget
La réforme visant à abaisser le seuil d’exemption de la TVA ne sera pas réexaminée avant les discussions sur le prochain budget. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie, Eric Lombard, ce mercredi 30 avril 2025 lors de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale. « Après une très large concertation (…), nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l’unanimité, ni pour ni contre, a-t-il déclaré. En conséquence, le Gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026. »
TVA auto-entrepreneurs : « La réforme proposée (dans le budget 2025) ne fait pas l’unanimité », répond @Eric_R_Lombard. Le gouvernement « a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement » dans le budget 2026.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/l3jvXKZZUT
— LCP (@LCP) April 30, 2025
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Eric Lombard a précisé qu’une nouvelle version, « plus équilibrée en tenant en compte les situations de forte concurrence », notamment dans le secteur du bâtiment, sera proposée. Une première réunion de travail, menée par la ministre Véronique Louwagie, réunira des parlementaires de tous bords mardi prochain pour préparer cette nouvelle phase de concertation.
Une réforme particulièrement controversée
Un nouveau sursis est accordé aux centaines de milliers d’autoentrepreneurs potentiellement concernés par cette réforme, qui avait déclenché une vive polémique lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2025, début février.
La mesure prévoyait d’abaisser à 25 000 euros le seuil de chiffre d’affaires annuel à partir duquel les autoentreprises deviennent assujetties à la TVA, contre des seuils allant actuellement de 37 500 € à 85 000 €, selon l’activité. Prévue pour entrer en vigueur dès le 1er mars 2025, la mesure visait à générer 400 millions d’euros de recettes pour l’État. Mais face à la contestation des professionnels, Bercy l’avait suspendue une première fois le 6 février, avant de la repousser au 1er juin pour mener de nouvelles concertations. Aucun consensus ne semble donc avoir été trouvé.
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