Micro-entreprises : l’abaissement du seuil de TVA revient dans le budget 2026

Le gouvernement de Sébastien Lecornu rouvre le dossier de la TVA des auto-entrepreneurs. Présenté ce mardi 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour 2026, qui vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB en 2026, intègre une mesure visant à abaisser le seuil commun d’exemption à la TVA à 37 500 € de chiffre d’affaires annuels pour les auto-entrepreneurs, « tout en maintenant, pour les travaux immobiliers, le seuil spécifique de 25 000 € », est-il précisé. Avant d’entrer en vigueur, la mesure doit encore être adoptée par les parlementaires.

Quelles activités d’auto-entrepreneurs sont concernées par la réforme ?

L’instauration d’un seuil commun de franchise de TVA, déjà envisagé par le gouvernement de François Bayrou et décrit dans l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026, pénalisera surtout certaines activités indépendantes qui bénéficiaient jusqu’ici de plafonds plus élevés que les prestataires de services, déjà soumis à ce seuil de 37 500 €.

Par exemple, jusqu’ici, un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale ou d’hébergement était exonéré de TVA jusqu’à 85 000 € de chiffre d’affaires. Pour les avocats et artistes-interprètes, il fallait atteindre 50 000 € de chiffre d’affaires.

Une réforme adoucie par rapport au projet initial

Dépeinte comme une « mesure de simplification », la réforme se révèle moins radicale que celle initialement prévue dans le précédent budget, qui devait instaurer un seul unique d’exonération de TVA fixé à 25 000 € à partir du 1er mars 2025.

Face à la vive opposition des auto-entrepreneurs, presque tous concernés, sa mise en œuvre a été maintes fois repoussée, avant d’être finalement suspendue jusqu’au budget 2026. Le projet de loi de finances, dévoilé ce mardi, confirme d’ailleurs que la réforme ne s’appliquera pas en 2025 : « Le présent article sécurise la situation juridique des entreprises pour la période comprise entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025, en consacrant la possibilité pour les entreprises de continuer à se prévaloir, durant toute l’année 2025, des seuils en vigueur au 1er janvier 2025″.

Cette réforme ayant suscité des inquiétudes exprimées par différents acteurs économiques et des parlementaires, le présent article propose une solution équilibrée reflétant les positions très différentes exprimées lors de la concertation avec les parties prenantes, est-il précisé.

Dans sa version révisée, seuls les professionnels du bâtiment y seront finalement soumis à cet abaissement à 25 000 €, afin de répondre « aux demandes des acteurs de la construction », précise le gouvernement.