Meta et RGPD : un nouvel échec en justice qui ouvre la voie à de futurs procès

La Cour européenne de justice prend une décision lourde de sens à l’encontre de Meta

Le régulateur allemand de la concurrence avait tout à fait le droit de sanctionner le groupe Meta dans un dossier portant à la fois sur une violation des pratiques anticoncurrentielles et du RGPD. C’est la décision prise par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) mardi 4 juillet. Un véritable échec pour Meta, qui espérait faire annuler la décision du régulateur allemand datant de 2019, arguant que les autorités d’outre-Rhin avaient outrepassé leur domaine de compétence.

Mais il n’en est rien. Les régulateurs de la concurrence des pays de l’UE peuvent donc tout à fait intenter des procédures sur le non respect du RGPD, de la même manière que le font les autorités de régulation de la vie privée, comme la CNIL. Ce qui pourrait conduire à l’ouverture de nombreuses procédures.

Une autorité de la concurrence nationale peut constater, dans le cadre de l’examen d’un abus de position dominante, une violation du RGPD, a confirmé la CJUE dans un communiqué.

Meta avait tenté de contourner le RGPD

Concurrence jugée déloyale et non respect du RGPD étaient étroitement liés dans le dossier géré initialement par le régulateur allemand. « Meta a principalement tenté de contourner l’obligation de consentement pour le suivi et la publicité en ligne en faisant valoir que les publicités font partie du « service » qu’elle doit contractuellement aux utilisateurs », décrypte l’association NOYB. L’activiste Max Schrems, président d’honneur de NOYB, a expliqué que Meta, « au lieu d’avoir une option « oui/non » pour les publicités personnalisées, a simplement déplacé la clause de consentement dans les termes et conditions. Ce n’est pas seulement injuste, c’est aussi clairement illégal ».

Nous n’avons connaissance d’aucune autre entreprise qui ait tenté d’ignorer le RGPD de manière aussi arrogante, a insisté Max Schrems.

Le militant des droits numériques s’est félicité de la décision de la CJUE : « C’est un coup dur pour Meta, mais aussi pour les autres sociétés de publicité en ligne. Elle clarifie le fait que les diverses théories juridiques utilisées par l’industrie pour contourner le RGPD sont nulles et non avenues ». Mais également que les régulateurs auront désormais les coudées franches pour lancer des procédures croisées. Pour rappel, Meta a écopé d’une amende record de 1,2 milliard d’euros infligée par la CNIL irlandaise, car le groupe transférait des données personnelles d’utilisateurs européens vers les États-Unis.