Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? (+ livres à gagner)

Internet n’est pas une zone de non-droit, et les médias sont là pour nous le rappeler régulièrement en traitant certains faits divers. Licenciements pour des critiques envers son employeur ou ses collègues en ligne, harcèlement au quotidien sur les réseaux sociaux, loi HADOPI et téléchargements illégaux… La loi encadre strictement notre utilisation du web et notamment des médias sociaux. Mais le nombre d’aspects de notre quotidien concernés est grand et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Nous faisons le point sur le sujet dans cette interview de Fabrice Mattatia, expert en confiance numérique, intervenant dans différentes écoles (Télécom ParisTech, Paris I Panthéon Sorbonne et La Rochelle), ancien conseiller de la secrétaire d’État au numérique, polytechnicien et docteur en droit. Il est l’auteur du livre Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? dont la deuxième édition vient de sortir aux éditions Eyrolles au prix de 12,9 euros, dans lequel il fait le point sur le cadre juridique de la publication de contenus et de l’usage des services sur Internet. Envie d’en savoir plus ? Nous avons 4 livres à vous faire gagner ! Pour tenter votre chance, laissez un commentaire en dessous de cet article ou retweetez le tweet ci-dessous. Deux livres seront offerts pour chaque méthode de participation, tirage au sort lundi 6 juillet.

Pouvez-vous vous présenter ?

Polytechnicien et docteur en droit, ancien conseiller de la secrétaire d’Etat au numérique, j’interviens depuis plusieurs années dans des universités pour enseigner à la fois les technologies numériques et le droit qui les encadre. Je poursuis cette vulgarisation par des articles et des ouvrages destinés au grand public.

Le droit s’applique partout, même sur le web. Pourtant les gens sont peu informés de leurs droits et devoirs en ligne. Comment changer cet état de fait ?

En achetant mon dernier livre ! Le droit applicable aux internautes n’est pas très compliqué; le vrai problème est qu’il est disséminé dans énormément de lois différentes, ce qui fait que le citoyen moyen n’a pas la possibilité de retrouver facilement les textes qui s’appliquent à sa situation. Ce livre a pour ambition à la fois de rassembler sous un format compact les principaux textes utiles, et de les expliquer de manière simple.

Au quotidien, l’internaute lambda est confronté en permanence aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Téléchargement, partages de photos ou d’œuvres en ligne, streaming… Comment s’y retrouver entre pratiques légales ou illégales ?

Le principe est simple et de bon sens: on n’a pas le droit de télécharger des oeuvres sur lesquelles existent des droits d’auteur qu’on n’aurait pas payé. Si on télécharge en streaming gratuit une vidéo ou une musique qui provient d’un circuit commercial, on doit se douter que c’est sans doute illégal. En revanche, si on télécharge la vidéo des vacances du cousin ou d’un ami, qui l’a lui-même mise en partage, là, il n’y a pas de problème. Inversement, on n’a pas le droit de mettre en ligne des oeuvres appartenant à autrui sans son autorisation: là aussi c’est du bon sens.

Posons-nous la question: si je mets en ligne une photo que j’ai prise et dont je suis fier, est-ce que j’accepte que d’autres la recopient, l’utilisent comme fond d’écran, voire la revendent à leur profit? On comprend alors qu’on a intérêt à décider sous quelle licence on met cette photo en ligne, pour éventuellement préserver ses propres droits.

Prenons un exemple concret. Je partage sur mon Facebook (qui est ouvert) ainsi que sur mon blog la photo d’un photographe sans son consentement. Qu’est-ce que je risque ?

Une condamnation pour contrefaçon. Les dommages à payer seront fonction de l’usage éventuellement commercial que vous en aurez fait. Si vous utilisez juste la photo à titre décoratif, sans en tirer de profit, cela peut quand même vous coûter quelques milliers d’euros en justice.

Y-a-t-il une distinction entre le grand public (usage privé) et les entreprises (usages professionnels) dans leur transgression des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle sur le web ? Risque-t-on plus en tant qu’entreprise si on utilise des œuvres protégées pour ses prises de parole (réseaux sociaux, blog…) ?

Le juge va évidemment sanctionner plus durement celui qui exploite le travail d’autrui pour en tirer indûment un profit financier, que celui qui en fait juste un usage personnel. Télécharger un titre de musique illégalement peut vous valoir quelques centaines d’euros d’amende; monter un véritable annuaire en ligne des sites de téléchargement illégal, qui vous rapporte des revenus publicitaires, vous vaudra plutôt un million d’euros d’amende et de la prison.

Les sphères publiques et privées sont souvent floues (Facebook ouvert, blog perso, commentaires laissés de manière anonymes…). La loi s’applique-t-elle différemment selon le site ou réseau social sur lequel nous sommes et les paramètres choisis ?

Concernant la liberté d’expression et ses abus, tout dépend si vous êtes sur un site considéré comme public (accessible à un nombre indéterminé de personnes) ou comme privé (accessible à vos seuls amis). Par défaut, Facebook est considéré comme public, sauf si vous paramétrez soigneusement votre compte.

On parle beaucoup de mésaventures des internautes sur les réseaux sociaux survenues à cause de leur méconnaissance du droit en vigueur sur ces espaces (par rapport à leur employeur par exemple ou à des propos jugés diffamatoires). Mais que risque-t-on vraiment en publiant quelque chose sur son compte Facebook ?

Si c’est votre employeur que vous critiquez sur Facebook, clairement, vous risquez le licenciement. Si vous diffamez ou si vous injuriez une autre personne, elle peut vous faire un procès. Et si vous publiez des photos ou des oeuvres dont vous n’avez pas les droits, on retombe sur la contrefaçon.

La question de l’anonymat sur Internet est récurrente. Aggrave-t-on son cas si on est reconnu coupable de propos diffamatoires en utilisant un pseudo ou en tentant d’être anonyme ?

La loi ne distingue pas le cas de l’anonymat. Mais face au juge, on perd le bénéfice de la bonne foi: on ne peut pas prétendre qu’on ne savait pas qu’on faisait quelque chose de mal, si on a visiblement tout fait pour se cacher.

On parle beaucoup des risques encourus, mais les droits sur le web sont aussi là pour protéger les internautes. De quelles manières la loi protège-telle leur vie privée ?

Le Code civil pose de manière générale le droit au respect de la vie privée. Certes, ce droit n’est pas absolu, et peut se heurter au droit à l’information: par exemple la santé du président de la République relève-t-elle de sa vie privée, ou du droit à l’information de ses concitoyens? Mais pour la grande majorité des internautes que nous sommes, notre vie privée ne regarde que nous! Un autre internaute ne peut pas la dévoiler, que ce soit par des commentaires ou par des photos ou des vidéos, sans notre consentement. Le non respect de cette règle, s’il ne se règle pas à l’amiable par un retrait du contenu litigieux, pourra mener au tribunal. Une application ne peut pas non plus analyser notre comportement via des cookies sans notre accord explicite. Pour la géolocalisation par les applications mobiles, il faut non seulement notre accord, mais également que cela soit nécessaire au service proposé. La CNIL (Commission nationale Informatique et libertés) est vigilante sur ces points et peut sanctionner financièrement l’application trop indiscrète.