Fake news : une future loi à venir et les premières réactions

Les premières ébauches du texte de la loi contre les fake news ont été diffusées hier. Composée en deux parties, la proposition de loi devrait être déposée d’ici quelques semaines par un(e) député(e) de la commission de la Culture, mais celle-ci fait d’ores et déjà réagir.

Une loi politiquement sensible

Depuis environ 5 mois, les membres du ministère de la Culture et celui de la Justice ont planché sur une proposition de loi pour lutter contre les fake news ou fausses informations. Aujourd’hui, c’est un texte en deux parties qui s’apprête à être délivré par un député membre de la commission des affaires culturelles.

Ce travail de loi sur les fake news est le résultat de l’annonce du Président Emmanuel Macron le 3 janvier dernier : « En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet », détaillait-il.

Cette décision faisait en effet écho aux nombreuses problématiques liées aux élections en France et à l’étranger, notamment aux États-Unis. Cette loi prévoit notamment de nouvelles obligations préventives pour les plateformes comme Twitter, Facebook et autres, la possibilité de saisir le juge des référés du TGI de Paris ou encore de remettre au goût du jour le champ d’action du CSA. Les sanctions liées à cette loi peuvent aller jusqu’à un an de prison et 75 000 € d’amende.

Twitter refuse d’endosser la responsabilité des utilisateurs

Mais certains détails de ce projet ne semblent pas faire l’unanimité auprès des grandes plateformes de diffusion. En période de campagne électorale et ce jusqu’à la fin des votes, les « grands opérateurs » comme Twitter ou Facebook auront pour obligation de fournir « information loyale, claire et transparente sur l’identité et la qualité » des contenus sponsorisés et de leurs commanditaires.

De manière plus générale, les réseaux sociaux et fournisseurs d’accès internet auront désormais un devoir de « coopération » pour lutter contre les fake news et permettre aux utilisateurs de les signaler, ainsi que d’« informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de ces fausses informations qui leur serait signalée ».

Devant ce nouveau projet, Audrey Herblin-Stoop, directrice des Affaires publiques de Twitter France a vivement réagi. Selon elle, la nature « ouverte et temps réel » de Twitter permet aux journalistes, experts et citoyens engagés, d’endiguer « en quelques secondes » le flot de fake news propagé sur le réseau social.

« Nous, en tant qu’entreprise, n’avons pas à être l’arbitre de la vérité », ajoute-t-elle « Confier ce rôle à des entreprises privées correspond à une vision court-termiste, est dangereux pour la démocratie et affaiblit activement le rôle vital des médias dans notre société ».