Les infos RH qu’il ne fallait pas manquer cet été

Dans les entreprises les salariés reviennent de vacances au compte-gouttes. Les équipes RH sont déjà sur le pont. Mais êtes-vous sûrs de n’avoir rien raté de l’actu RH et sociale de cet été ? Petite révision avant la rentrée.

• La loi sur le harcèlement sexuel est entrée en vigueur. C’est un vide juridique qu’il fallait absolument combler depuis l’abrogation du délit par le Conseil Constitutionnel au mois de mai dernier. La nouvelle loi, adoptée par le Parlement le 31 juillet a été publiée au Journal Officiel le 7 août 2012. Elle définit plus clairement les contours du harcèlement sexuel et les peines ont été alourdies.

• Un nouveau contrat d’apprentissage. Depuis le 1er juillet 2012, les entreprises doivent utiliser un nouveau modèle de contrat pour les apprentis. Ce formulaire tient également lieu de déclaration préalable. Parallèlement, la DGEFP a également précisé les modalités du contrat de professionnalisation dans une circulaire parue le 18 juillet 2012.

• Contrats de génération et emplois d’avenir. En attendant d’en savoir plus sur le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes du nouveau gouvernement, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a estimé que ces mesures devraient avoir des effets positifs sur l’emploi.

• Comment faire avec les heures supplémentaires à partir du 1er septembre 2012 ? Avec la publication le 18 août 2012 d’une nouvelle loi sur le régime fiscal et social des heures sup’, beaucoup de questions se posent. Le site L’Entreprise fait le point sur les différents cas de figure.

• Un train de mesures constitutionnelles. La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que toutes les autres mesures du projet de loi de finances rectificatif 2012 ont été validées par le Conseil Consitutionnel le 10 août dernier. Le détail à lire sur Actuel-RH.

• L’intérim en forte baisse. Côté conjoncture l’été a été marqué par une forte baisse de l’intérim. Avec les CDD, cette « variable d’ajustement » est perçue comme la première dégradation du marché de l’emploi. Principal secteur en vue cet été : l’automobile. Un plan de soutien a été présenté fin juillet par le ministre du redressement productif.

Pour terminer n’oubliez pas de lire ou relire nos articles pratiques publiés cet été sur Modes RH, notamment celui sur les tendances 2012 des intranets. A consulter aussi notre étude sur la fonction de community manager, une interview sur l’utilisation de radio d’entreprise dans les grandes sociétés du CAC40, et quelques conseils pour bien intégrer votre dernière recrue.Et si vous voulez suivre en temps réel l’actualité RH abonnez-vous à la revue de web RH proposée gratuitement par RegionsJob à ses clients.