Le Parlement européen rejette ACTA

Bonne nouvelle sur le front de la liberté d’expression et de la protection des données : le traité ACTA vient d’être définitivement rejeté par le Parlement européen. Rappelons que ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou « Traité anti-contrefaçon ») est un traité international visant à lutter contre toute forme de contrefaçon, quelle qu’elle soit ; il touchait notamment au droit d’auteur sur Internet. L’objectif était d’instaurer un cadre de coopération internationale, pour permettre des réactions rapides en cas de contrefaçon ou d’infraction au droit d’auteur.

Vivement critiqué, ACTA s’était en effet déroulé dans un contexte pour le moins opaque, et contenait des mesures très dures et plutôt risquées, sur le plan des libertés fondamentales. Les risques de dérives étaient assez grands avec ce texte, les fournisseurs d’accès à Internet ayant , par exemple,l’obligation de communiquer les données personnelles des coupable supposés. ACTA s’inscrivait également dans un environnement assez particulier concernant les libertés sur Internet, avec l’émergence de lois telles SOPA, PIPA, elles aussi mises en veille… La prise de conscience contre ces projets, grâce notamment au blackout de l’Internet en janvier dernier, avait été sans précédent, et la mobilisation contre ACTA a ainsi été conséquente.

Mais c’est terminé : avec 478 voix contre, 165 abstentions et seulement 39 voix pour, le Parlement européen a définitivement rejeté ACTA. Le vote en séance plénière de cette institution était en effet la dernière étape avant la ratification ou l’enterrement d’ACTA. Un refus qui n’est pas vraiment une surprise, les diverses commissions parlementaires saisies sur le sujet ayant toutes rejeté le texte.