Justice : 6 livreurs de Take Eat Easy reconnus comme salariés et indemnisés

Le Conseil des Prud’hommes de Nice a rendu son verdict : Take Eat Easy, la société belge de livraisons de repas à domicile a été condamnée à indemniser 6 coursiers à vélo.

Les Prud’hommes s’appuie sur la décision de la Cour de Cassation

6 livreurs qui travaillaient pour Take Eat Easy sous le statut d’auto-entrepreneur poursuivaient l’entreprise belge pour être reconnus en tant que salariés. Le verdict du conseil des Prud’hommes de Nice s’appuie sur la décision de la Cour de cassation de novembre 2018 qui avait reconnu pour la première fois un lien de subordination entre un ancien livreur et la startup belge.

Du travail dissimulé pour certains coursiers

La plateforme, qui a fermé ses portes en 2016, devra donc indemniser les 6 coursiers entre 23 745 à 24 517 euros chacun. Ce montant correspond à un rappel de salaires et congés payés, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour travail dissimulé.

Mais comme l’explique Maître Kevin Mention, l’avocat des 6 livreurs, les situations de chaque coursier sont différentes : « Pour deux d’entre eux, ils ont été payés via des partenaires en pièces détachées de vélo ou matériel de cyclisme qu’ils pouvaient revendre. »  C’est cet élément qui a permis de qualifier l’infraction pour travail dissimulé.

Les plateformes qui suivent ce modèle économique tel que Uber ou Take Eat Easy font l’objet de nombreuses poursuites à l’heure actuelle. Des chauffeurs VTC et coursiers à vélo, qui travaillent sous le statut d’auto-entrepreneur, demandent la requalification de leur relation professionnelle en salariat. Cette décision du conseil des Prud’hommes devrait certainement faire boule de neige.