Jeux concours : comment rédiger un règlement conforme

Les jeux concours représentent une mécanique intéressante pour animer une audience sur les réseaux sociaux. Selon la cible, ils peuvent prendre différentes formes (tirage au sort, quiz, concours créatif, etc.) et permettent souvent un double bénéfice : générer de l’engagement d’une part, et augmenter sa base d’abonnés de l’autre. Toutefois, organiser un jeu concours ne s’improvise pas. Faut-il rédiger un règlement ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer ? On fait le bilan !

Est-ce obligatoire de rédiger un règlement ?

Le dépôt d’un règlement auprès d’un huissier n’est plus obligatoire depuis la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises. Depuis cette réforme, seul le principe de loyauté s’applique : les jeux concours sont autorisés dès lors qu’ils ne constituent pas une pratique commerciale déloyale envers les consommateurs. Juridiquement, il n’est donc pas indispensable de rédiger un règlement lorsque vous organisez un jeu concours sur vos réseaux sociaux ou votre site Internet.

Toutefois, dans les faits, la rédaction d’un règlement reste très fortement recommandée. Ce document a une valeur contractuelle qui protège juridiquement l’organisateur en cas de litige avec un participant. Il permet également de clarifier toutes les modalités du jeu et d’éviter les contestations. De plus, certains réseaux sociaux comme Instagram ou Facebook par exemple imposent souvent dans leurs conditions générales d’utilisation la mise à disposition d’un règlement complet pour tout jeu organisé sur leur plateforme.

Quelles sont les mentions à intégrer dans un règlement ?

Pour offrir de la transparence aux participants et protéger l’organisateur, le règlement du jeu concours doit contenir plusieurs mentions essentielles. Voici le détail des éléments à intégrer :

• L’identité de l’organisateur : présentez la raison sociale complète de l’organisateur, sa forme juridique, l’adresse du siège social et le numéro SIRET. Cette transparence permet aux participants de savoir qui organise le jeu.
• Les dates et la durée du jeu : ces éléments doivent être indiqués de manière précise, avec les heures de début et de fin du jeu concours. L’organisateur peut se réserver le droit de prolonger ou d’écourter la période, mais doit le mentionner explicitement.
• Les conditions de participation : il faut préciser la zone géographique (France métropolitaine, DOM-TOM, pays étrangers), l’âge minimum requis, et les personnes exclues du jeu (salariés de l’entreprise organisatrice, leurs familles, prestataires ayant participé à l’organisation, etc.).
• Les modalités de participation : celles-ci expliquent concrètement comment participer : s’abonner à un compte, liker une publication, partager en story, répondre à un quiz, etc. Cette section doit être la plus claire possible pour éviter toute ambiguïté. Il faut également vérifier avec attention que les modalités respectent les CGU de chaque plateforme sur laquelle vous lancez votre jeu concours.
• La mécanique du jeu : à cette étape, vous détaillez de quelle manière les gagnants seront désignés (tirage au sort aléatoire, sélection par un jury selon des critères précis, les deux à la fois…). Si un jury intervient, il faut préciser sa composition et les critères d’évaluation.
• La description des lots : celle-ci doit être exhaustive et indiquer la nature exacte du lot, la marque, la valeur TTC et le nombre de gagnants.
• Les modalités de désignation des gagnants : le règlement doit préciser quand le tirage aura lieu et comment les gagnants seront contactés (message privé sur Instagram, email, publication publique, etc.). Il faut également indiquer le délai dans lequel le gagnant doit se manifester sous peine de perdre son lot (généralement 48h à 7 jours).
• Les modalités de remise des lots : indiquez la manière dont le gagnant recevra son gain : envoi postal, remise en main propre, code promo par email, etc.
• Les mentions RGPD : celles-ci sont obligatoires dès lors que des données personnelles sont collectées. Le règlement doit indiquer la finalité de la collecte (gestion du jeu concours), la durée de conservation des données (généralement quelques mois après la fin du jeu), et les droits des participants (accès, rectification, suppression).
• La décharge de responsabilité : certains réseaux sociaux demandent dans leurs CGU d’indiquer explicitement qu’ils ne sont pas responsables du jeu concours. Il faut alors préciser que le jeu n’est ni parrainé, ni administré par Instagram, Facebook ou toute autre plateforme utilisée, et que ces réseaux sont dégagés de toute responsabilité.
• Droit applicable : enfin, le règlement doit mentionner le droit applicable (loi française) et les modalités de réclamation en cas de litige.

Comment rédiger le règlement d’un jeu concours

Pendant toute la durée du concours, le règlement doit rester accessible aux participants, généralement sous format PDF. Un lien vers ce document peut être intégré dans la publication du jeu, en biographie du compte social ou sur le site de l’organisateur.

Il est tout à fait possible de rédiger soi-même le règlement de son jeu concours, en s’inspirant d’exemples existants facilement trouvables via une requête sur Google telle que « règlement jeu concours pdf ». Cette approche permet de voir concrètement comment d’autres organisateurs ont structuré leur document et quelles clauses ils ont intégrées.

Toutefois, plusieurs solutions externes existent pour s’assurer de la conformité juridique du règlement et se protéger en cas de litige :

• Les plateformes de jeux concours : qui intègrent généralement un générateur de règlement dans leur offre, directement adapté à la mécanique du jeu concours choisi. Ces outils tout-en-un permettent de gagner du temps en centralisant la création du jeu et son cadre juridique.
• Les générateurs en ligne : qui proposent souvent des modèles personnalisables et qui permettent de créer rapidement un règlement en remplissant un formulaire. Toutefois, ces modèles génériques nécessitent souvent d’être adaptés à votre situation spécifique.
• Les services juridiques en ligne : qui combinent la génération de règlement et une relecture par un professionnel du droit, généralement un commissaire de justice.  Ces prestations incluent la vérification de la conformité légale du règlement et peuvent également proposer le dépôt officiel du document.