Réforme de la facturation électronique : tout comprendre sur la Plateforme Agréée

Contenu du livre blanc

La réforme de la facturation électronique impose un nouveau cadre réglementaire à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Dès le 1er septembre 2026, les ETI et grandes entreprises devront émettre leurs factures au format électronique et procéder à l’e-reporting, tandis que l’ensemble des entreprises (y compris les PME et microentreprises) seront tenues de recevoir les factures conformes. L’échéance du 1er septembre 2027 étendra l’obligation d’émission à toutes les structures. Trois dimensions sont ainsi concernées :

• Le contenu standardisé des factures,
• Les formats électroniques obligatoires (Factur-X, UBL, CII),
• Les moyens de transmission encadrés, car l’envoi par email ou via un simple ERP ne suffira plus.

Le pivot majeur de cette réforme réside dans l’abandon du Portail Public de Facturation (PPF) comme plateforme d’échange, annoncé en octobre 2024. Le PPF se limite désormais à la gestion de l’annuaire des assujettis et au rôle de concentrateur de données fiscales.

Ce sont les Plateformes Agréées (PA, anciennement PDP), immatriculées par la DGFiP pour une durée de 3 ans renouvelable, qui deviennent les seuls acteurs habilités à émettre, recevoir et archiver les factures électroniques. Ce livre blanc détaille donc le fonctionnement du « schéma en Y » qui centralise les flux de factures et de données via les PA jusqu’à l’administration fiscale, ainsi que les trois procédés d’échange autorisés : EDI fiscal, signature électronique qualifiée et Piste d’Audit Fiable.

Open Bee, éditeur de solutions de Gestion Électronique de Documents (GED) certifié ISO 27001 et hébergé en SecNumCloud, se positionne comme Plateforme Agréée avec un module PA intégré nativement dans ses trois offres GED (Essential, Advanced, Enterprise). La solution inclut l’archivage à valeur probatoire dans un coffre-fort certifié NF-203, l’OCR pour les factures internationales, le rapprochement automatisé factures-paiements et un point d’accès Peppol pour l’interopérabilité internationale.

Sommaire du livre blanc

1. La réforme de la facture : contexte
2. Comment se conformer à la réforme dès 2026 ?
3. La PA (ex-PDP) : qu’est-ce que c’est ?
4. Le rôle des Plateformes Agréées
5. Comment cela va fonctionner pour une entreprise ?
6. Comment Open Bee opérera en tant que PA ?
7. La solution PA d’Open Bee et ses offres
8. Glossaire Réforme

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