Guide : les droits et devoirs des influenceurs

La proposition de loi « visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », portée de manière transpartisane par les députés Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (Parti socialiste), est étudiée cet après-midi à l’Assemblée nationale. La proposition, annoncée il y a quelques jours par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, a été accompagnée d’un document nommé Guide de bonne conduite, Influenceurs et créateurs de contenus : L’essentiel de vos droits et devoirs. Celui-ci, à destination des influenceurs, vise à proposer un texte auquel se référer pour comprendre les différentes implications du métier. Voici l’essentiel de son contenu !

La définition de l’activité d’influenceur

En préambule, le document met à disposition une définition de l’activité d’influenceur. Cette définition se veut large et se base sur la relation commerciale entre un créateur de contenu et une marque.

L’influenceur désigne toute personne physique ou morale qui crée et diffuse, à l’intention du public français, par un moyen de communication électronique, des conseils ou contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de produits ou de services en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature.
Dès lors que je reçois une contrepartie financière ou en nature, pour faire la promotion d’une marque, je suis un influenceur.

Le guide intègre également des informations sur les conditions pour être influenceur. Le document évoque notamment la question des mineurs de moins de 16 ans, qui doivent obtenir un agrément préalable auprès des services de l’État, et dont 90 % des sommes perçues seront consignées jusqu’à la majorité. Entre 16 et 18 ans, un accord des parents est nécessaire pour exercer l’activité d’influenceur. Par ailleurs, le guide rappelle que certaines restrictions peuvent exister pour certains salariés ou agents de la fonction publique.

Des informations administratives pour les influenceurs

De nombreux éléments de nature administrative sont répertoriés dans le document. Ces informations concernent les aspects suivants:

• La déclaration de l’activité d’influenceur : création d’entreprise, choix du statut, immatriculation,
• Les obligations fiscales et sociales : création de l’espace professionnel et  catégorie d’imposition,
• La déclaration des revenus : les cadeaux doivent eux aussi être déclarés,
• La relation contractuelle liant l’influenceur avec l’agence ou l’annonceur : rappel des règles et bonnes pratiques à adopter dans la rédaction d’un contrat.

Les informations sont renseignées de manière succincte, avec des liens renvoyant vers les différents sites officiels auxquels se référer.

Les droits de l’influenceur

Le Gouvernement rappelle aux créateurs de contenus les différents droits qu’ils peuvent revendiquer dans le cadre de leur activité. Ces droits sont notamment liés à la protection juridique de leurs contenus (droit moraux et patrimoniaux), mais aussi à l’utilisation faite par les plateformes. Le texte explique qu’une plateforme ne peut intervenir sur l’édition du contenu sans l’accord préalable du créateur.

Les influenceurs peuvent également critiquer une marque au titre de la liberté d’expression, tant qu’ils ne franchissent pas les limites du dénigrement ou de la diffamation. Le Gouvernement tient toutefois à rappeler les limites à la liberté d’expression :

Cette liberté d’exprimer librement ses idées n’est pas une liberté absolue et certaines limites s’imposent à son exercice. Par exemple, toute incitation à la discrimination ou la violence est interdite.

Les devoirs de l’influenceur

En premier lieu, les influenceurs sont tenus d’indiquer la dimension publicitaire de leur contenu, s’ils reçoivent une contrepartie. En outre, le document stipule que les influenceurs ont, vis-à-vis de leur communauté, un devoir de transparence. Les arguments de promotion avancés doivent notamment être « vrais et vérifiables ». Par ailleurs, le document dresse la liste des produits et service que l’influenceur ne peut promouvoir, ou qui font l’objet de règles très strictes (tabac, alcool, médicaments, actes médicaux et chirurgicaux etc.). Les règles concernant le dropshipping, pratique de vente controversée, sont également détaillées.

Enfin, le document rappelle la nouvelle règle concernant les retouches de photos et l’utilisation de filtres, qui doivent impérativement être mentionnés dans les contenus publicitaires.

Comment signaler un contenu qui ne respecte pas les règles ?

Le guide met à disposition des internautes une infographie indiquant les démarches à suivre s’ils sont confrontés à un contenu ne respectant pas les règles établies, afin d’effectuer un signalement auprès de la plateforme ou des autorités.

Les sanctions possibles pour les influenceurs

En cas de manquement aux règles, les influenceurs risquent des sanctions, qui peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une pratique commerciale trompeuse, comme le souligne le guide. L’affichage d’un avertissement au consommateur, le déréférencement du compte et l’interdiction d’exercer peuvent aussi être prononcés.