Google modifie ses conditions d’utilisation : ce qui change dès le 22 mai

Après avoir annoncé plusieurs modifications pour se conformer aux nouvelles règles établies par le DMA (Digital Markets Act), entré en vigueur en mars 2024, Google prévoit également plusieurs changements dans ses conditions d’utilisation.  Celles-ci seront mises en place à partir du 22 mai 2024.

De nouvelles conditions d’utilisation pour Google

Le DMA a provoqué quelques chamboulements au sein des produits Google. En effet, pour éviter des pratiques assimilables à de la concurrence déloyale, le géant de Mountain View a dû procéder à des modifications, notamment en détachant certains de ses services les uns des autres. L’interface Google Maps n’est par exemple plus intégrée aux résultats de recherche, seule une image apparaît ; les services, comme Search et YouTube, sont dissociés et ne partagent plus, par défaut, de données entre eux ; la possibilité de changer de navigateur et moteur de recherche par défaut sur Android est désormais clairement explicitée.

Outre ces changements imposés par la réglementation européenne, d’autres vont concerner, dès le 22 mai, les conditions d’utilisation de Google. « Ces modifications n’auront aucune incidence sur la façon dont vous utilisez nos services, mais elles vous aideront à mieux comprendre ce que Google et vous pouvez attendre l’un de l’autre lorsque vous utilisez ces services », précise la firme dans un email envoyé à ses utilisateurs. Elles impliquent notamment, pour les utilisateurs français, un changement sémantique : « Conformément aux obligations légales françaises, nous utilisons désormais les termes exacts utilisés dans le Code de la consommation français pour décrire les garanties légales, plutôt que notre propre formulation. »

Ce qui va changer pour Google et pour vous à partir du 22 mai

Les nouvelles conditions d’utilisation de Google sont accessibles sur une page web dédiée. Voici un aperçu des modifications apportées :

• Conditions d’utilisation de l’IA générative : Google va intégrer ses « conditions supplémentaires de l’IA générative » à ses conditions générales d’utilisation. Google indique notamment ne pas revendiquer la propriété des contenus originaux générés par ses services optimisés par l’IA.
• Activités abusives : Google va fournir plus d’exemples et d’informations sur « les activités abusives ou perturbatrices » qui ne sont pas autorisées lors de l’utilisation de ses services.
• Limitations de responsabilité : des précisions vont être ajoutées aux sections concernant les limitations de responsabilité et les indemnisations, afin d’éviter « tout malentendu au regard des lois ou douanes locales ».
• Litiges : en cas d’infraction aux conditions d’utilisation, Google va préciser que ses recours ne se limitent pas à la suspension ou la résiliation des accès à ses services, mais peuvent également inclure d’autres réparations « en vertu de la loi applicable ». En outre, il sera possible, en cas de litige avec Google, de décrire les problèmes et de les résoudre en collaboration avec la firme.
• Fonctionnement des services : celui-ci va faire l’objet de nouvelles précisions au sein des conditions d’utilisation. Des mises à jour concernant les noms de certains services de Google, ayant pu changer au fil du temps, vont également avoir lieu.

Pour les utilisateurs lambda des services de Google, ces modifications n’impliquent aucune autre action que d’accepter les nouvelles conditions d’utilisation. Un refus entraînera une demande de suppression de vos contenus et la fin de l’utilisation des services de Google.