La France adopte le « droit voisin », la première application de l’article 15 issu de la directive européenne

Entre 250 et 320 millions d’euros de pertes par an pour la presse

L’instauration de ce droit voisin reprend les prérogatives de l’article 15 (ex article 11) de la directive européenne sur les droits d’auteur. La proposition de loi a été adoptée par 81 voix contre une lors d’un dernier vote de l’Assemblée Nationale.

Avec ce droit voisin, les plus grands acteurs du numérique comme Google ou Facebook ont pour devoir de rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’ils partagent des articles, comme par exemple sur le service Google News.

Le groupement d’éditeurs de l’Alliance de la presse d’information générale avait fait estimer la perte de revenus liée à la domination du marché publicitaire par Google et Facebook. Les pertes s’élèveraient donc entre 250 et 320 millions d’euros par an, soit entre 9 % et 12 % des revenus publicitaires des moteurs de recherche et réseaux sociaux.

De nombreux détails à régler

L’adoption de cette loi marque un premier palier dans une longue et difficile course pour rémunérer le plus justement possible un grand nombre d’éditeurs différents. « On va entrer dans le dur : choix de la société de gestion, assiette et modalités de rémunération, tactique de négociation avec les plateformes, dont on peut être certain qu’elles ont bien analysé le dispositif et vont batailler… », détaille Fabrice Fries, président de l’AFP.

Beaucoup de groupements d’éditeurs craignent que cette législation profite en premier lieu aux plus gros éditeurs, ou que les presses magazines ou spécialisées soient exclues de ces bénéfices. Les négociations avec les grands acteurs comme Google risquent également d’être très rudes, notamment lorsque l’on sait que la firme avait sévèrement riposté pour des cas similaires.

Google avait en effet purement et simplement fermé Google News en Espagne lorsque le gouvernement souhaitait faire payer une taxe sur le partage des articles. Scénario similaire en Allemagne, où Google avait imposé aux éditeurs de proposer une licence gratuite pour être toujours visible sur Google News.