Facebook : plus de 100 millions d’euros de redressement fiscal pour la filiale française

Un accord conclu entre le fisc français et Facebook France

La chasse aux optimisations fiscales illégales des géants de la tech continue. Selon le site Capital, la filiale française de Facebook n’avait pas déclaré au fisc les revenus générés en France avant 2018. Cette erreur leur coûte un redressement fiscal de 104 millions d’euros dont 22 millions de pénalités, selon Capital. Cette somme a été déterminée dans le cadre d’un accord conclu entre l’administration fiscale et Facebook France, concernant les années 2009 à 2018.

Facebook France a payé 50 % en plus d’impôts sur les sociétés pour l’année 2019, soit 8,46 millions d’euros. Un porte parole de Facebook s’exprime à ce sujet, en défendant les intérêts du groupe : « Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige. Depuis 2018, nous avons changé notre structure de vente afin que les revenus issus des annonceurs accompagnés par nos équipes en France soient enregistrés dans ce pays. »

Les GAFA, dans le viseur de la France depuis plusieurs années

L’enquête avait commencé en 2012, avec une intervention du fisc dans les bureaux de la filiale française de Facebook. Dans le même temps, Bercy avait attaqué les GAFA, jugeant qu’ils auraient dû déclarer leur chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français. Des transactions ont été conclues avec le fisc suite aux réactions de Bercy, notamment avec Google (1 milliard d’euros) et Apple (500 millions d’euros) concernant les années d’impôts non payées.

Les géants du numérique tels que Facebook, Apple ou Google sont souvent pointés du doigt en raison du peu d’impôts payés en France, en comparaison des revenus engendrés sur le territoire. Ces différentes décisions vont donc dans un sens global de rattrapage, même si les sommes concernées restent modestes comparées aux revenus de ces géants du web.

Source : Capital