Facebook désavoué par son conseil de surveillance sur la modération de contenus litigieux

Le conseil de surveillance de Facebook, dont le rôle est de le conseiller sur la modération des contenus litigieux, vient de rendre son verdict : 4 de ses 5 premières décisions contestent le jugement initial du réseau social. Si l’un des quatre contenus ciblés a déjà été republié, Facebook a 30 jours pour examiner les décisions du comité et répondre à leurs recommandations.

Les décisions d’aujourd’hui (et les décisions futures du conseil) sont contraignantes pour Facebook, et nous restaurerons ou supprimerons le contenu en fonction de leur détermination. Les recommandations de politique du conseil sont consultatives et nous nous tournerons vers elles pour nous guider dans la modification et l’élaboration de nos politiques, explique Monika Bickert, vice-présidente chargée de la politique de contenu dans un communiqué.

Plus de transparence sur les contenus liés à la Covid-19

Les contenus, qui ont fait l’objet d’un examen de la part du conseil de surveillance de Facebook, ont d’abord été retirés de la plateforme après une action de modération de la part du réseau social. Leurs auteurs ont ensuite fait appel de cette décision. Sur les 5 premiers dossiers évalués par le conseil de surveillance, le comité a recommandé à Facebook de remettre en ligne 4 publications :

• un contenu français sur la Covid-19 qui critiquait l’Agence nationale de sécurité du médicament pour son refus d’autoriser l’usage de l’hydroxychloroquine, qui est autorisé dans d’autres pays,
• une publication sur Instagram montrant des photos de seins dans le cadre d’une campagne contre le cancer,
• un post qui citait le nazi Joseph Goebbels pour critiquer la politique de Donald Trump,
• un contenu publié en Birmanie sur les musulmans.

Facebook précise que « le message de sensibilisation au cancer du sein » avait été republié l’année dernière sur Instagram « car il n’a pas enfreint nos politiques et a été supprimé par erreur ». Sur les contenus liés à la pandémie de la Covid-19, le conseil de surveillance a demandé plus de transparence au réseau social concernant sa politique de désinformation.

Nous convenons que ces politiques pourraient être plus claires et nous avons l’intention de publier prochainement les politiques de désinformation mises à jour du COVID-19. Nous pensons cependant qu’il est essentiel que tout le monde ait accès à des informations exactes, et notre approche actuelle pour éliminer la désinformation est basée sur une consultation approfondie avec des scientifiques de premier plan, y compris des CDC et de l’OMS, a répondu le réseau social.

Le traitement des contenus litigieux par Facebook

Pour appliquer les décisions rendues par son conseil de surveillance, Facebook prévient que celles-ci auront un impact sur les contenus publiés sur sa plateforme « à travers les aspects contraignants de la décision elle-même et à travers toute orientation ou recommandation supplémentaire que le conseil inclura ».

En particulier, le réseau social a défini les trois types de contenus sur lesquels il va devoir revoir sa politique de modération à la suite des recommandations rendues par le conseil de surveillance :

• les contenus contestés par le conseil de surveillance : la décision sera mise en œuvre dans les sept jours après le verdict rendu,
• les contenus identiques avec un contexte parallèle : le jugement du conseil va permettre à Facebook de définir le « contexte parallèle » d’un contenu pour déterminer si, par exemple, l’utilisation d’une même image, dans une autre publication, relève du même sentiment que celui observé par le comité lors de l’examen du post contesté, et ainsi définir si ce contenu identique doit être ou non supprimer de la plateforme,
• les contenus similaires : dans le cas où le contenu n’est pas identique à celui concerné par la décision rendue par le conseil mais qu’il soulève les mêmes types de questions quant à sa modération, celui-ci fera l’objet d’un examen plus approfondi « pour éventuellement modifier les normes de la communauté Facebook ou les directives de la communauté Instagram » le cas échéant.

Prochain verdict attendu : la question de la suspension du compte de Donald Trump

Les décisions de ce conseil de surveillance étaient très attendues, notamment pour déterminer l’influence et l’impact qu’il pourrait avoir sur la manière dont les contenus sont modérés sur Facebook. Si ce premier verdict représente un désaveu pour le groupe, en apportant la preuve qu’il avait mal jugé initialement les contenus litigieux en cause, le rôle du comité reste néanmoins consultatif, comme aime à le rappeler Facebook dans son communiqué. Il ne peut, pour l’instant, que répondre aux cas qui lui sont soumis. À terme, les dirigeants du conseil de surveillance devraient pouvoir apporter des recommandations sur des cas de contenus restés en ligne.

Prochain dossier épineux à l’ordre du jour : la décision de Facebook de suspendre le compte de Donald Trump. Le jugement doit être prononcé d’ici le mois d’avril par le conseil de surveillance.

Source : Facebook