Facebook accusé d’abus de position dominante : le procès aura bien lieu

La dernière plainte de la FTC considérée comme recevable

Ce mardi 11 janvier, aux États-Unis, le juge fédéral de Washington James Boasberg, vient de considérer comme « recevable » la dernière plainte déposée en août 2021 par la FTC (Federal Trade commission), à l’encontre de Meta (nouveau nom du groupe Facebook). Une bonne nouvelle pour la FTC qui avait vu son premier dossier déposé, être rejeté par le même juge en juin 2021.

La dernière plainte de la FTC étant validée par le juge, cela signifie que l’Autorité américaine de la concurrence va pouvoir poursuivre le groupe de Mark Zuckerberg en justice et qu’un procès antitrust va s’ouvrir. Les tentatives de Meta pour faire invalider ces accusations de position dominante et éviter un procès, n’auront finalement pas abouti.

Rappel des faits reprochés à Meta

Plus concrètement, la FTC reproche à Meta d’avoir eu recours à la méthode illégale de « buy-or-bury », qui consiste à acheter une entreprise concurrente ou à l’enterrer. En l’occurrence, les acquisitions d’Instagram et WhatsApp sont remises en question par le  régulateur car le seul but pour Meta aurait été de garder le monopole, une pratique jugée alors anticoncurrentielle.

De plus, la FTC accuse Facebook d’avoir attiré les développeurs, surveillé les signes de succès et mis en place des actions pour les étouffer dès qu’il y avait une potentielle menace concurrentielle : « Facebook a ainsi pu affiner un modèle publicitaire basé sur la surveillance et imposer des charges de plus en plus lourdes à ses utilisateurs ».

« Les actions de Facebook ont supprimé l’innovation et l’amélioration de la qualité des produits. Et ils ont dégradé l’expérience des réseaux sociaux, soumettant les utilisateurs à des niveaux inférieurs de protection de la vie privée et à des publicités plus intrusives », dénonce la FTC (Federal Trade Commission).

La FTC met aussi en exergue que « les réseaux sociaux personnels constituent un type de service en ligne unique et distinct », et ce marché est contrôlé à plus de 65 % par Meta, avec ses applications Facebook et Instagram, ce serait donc un monopole…

Meta, contraint de se séparer d’Instagram et de WhatsApp ?

L’Autorité américaine de la concurrence souhaiterait que les juges étudient la possibilité de forcer Meta à céder ses filiales WhatsApp et Instagram. L’impact serait douloureux pour l’entreprise puisque ces deux applications font partie des piliers du groupe et contribuent largement à sa croissance. Pour l’instant, cette idée reste une hypothèse, faut-il encore que la FTC puisse prouver ses allégations concernant l’abus de position dominante de Meta lors du procès.